Bonjour,
Un candidat qui se fait exclure d'un concours de la fonction publique pour fraude "avérée", selon le jury, a t'il un recours possible ?
Le candidat en question n'a aucunement fraudé mais il a utilisé sa propre clef usb alors qu'il aurait du utiliser une clef usb donnée par le jury. La clef personnelle ne contenait aucun élément en rapport avec le concours... Le candidat a expliqué cela au jury, leur demandant de controler sa clef, mais ils n'ont pas voulu le faire et l'ont exclu.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Article 3 de l'Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours, stipule :
"Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée."
L'utilisation d'une autre clé USB que celle prévue au règlement a, selon le jury, caractérisé une infraction au sens de l'article ci-dessus.
L'infraction a-t-elle fait l'objet d'un courrier adressé au candidat ? Si oui, quel est son contenu exact et complet ?