Régime fiscal des transactions our rupture de bail anticipée

Bonjour à toutes, et tous. Focalisons-nous, sur la notion de "transaction". Nos fondamentaux de droit nous enseignent le fait, qu'une transaction (2044 CC. et suivants) bien orchestrée, bien rédigée (et moultement bien signée), s'impose aux souscripteurs; tout-comme (et avec la même force-autorité qu') une décision judiciaire (2052) en dernier (et ultime) recours. Il faut toutefois, que les conditions et circonstances requises pour l'élaboration d'un tel "document", soient rassemblées. Et pour les curieux : http://www.legavox.fr/forum/entreprise/vie-des-entreprises/faire-jugement-incomprehensible_15258_1.htm L'unique limite, est contenue dans 6 CC. (notion d'ordre public), dont est redevable la totalité (de par son article 2), de la loi de 89 [dans la mesure toutefois, où vous en êtes redevable-ressortissant (logement d'habitation principale loué "nu") -ce que point n'indiquez-]. Pour mieux explorer la question: Je ne suis pas fiscaliste... Mais il existe d'autres "experts". Bon. A par ça, c'est quoi le problème ? [ SI CE N'EST, qu'à l'encontre de l'ordre public (6 CC.), toute transaction, convention, aménagement, brico-bidouillage (ou tentative de), est nul et non-écrit. ] Bien à vous.

Bonjour, je ne suis pas certain de saisir la finesse de votre patois de juriste. La compétence d'un expert se mesure à sa capacité à se faire comprendre par les non-experts. Aussi je vous saurais gré de point trop étaler votre confiture. J'ai même le sentiment que vous ne répondez en rien à ma question pourtant simple: est-ce que le montant d'une transaction au sens des articles CC 2042 et suivants dont l'autorité d'application est définie par l'article 2052 du même code est imposable en tant que revenu pour la partie recevant le montant de la transaction pécuniaire? Et si oui à quel titre. Et c'est effectivement un logement d'habitation principale loué nu. Merci à qui saura écrire une réponse claire, nette, précise et en Français séculier.

... séculier est amusant. Patois est (serait?) discognitif. (sériatif?) Votre maîtrise du verbe, pourrait cependant, nous permettre, d'interlocuter. Si n'était que.... je ne sois que... civiliste. (déjà dit, mais autrement). L'éventuelle hypothèse de me faire comprendre d'un autrui récusant (à la forme), la mauvaise-foi de l'alterne, me ferait vite rebrousser chemin. Mais (mais mais), en évitant (ou tentant d'er) toute vulgarité, votre élocution(dialectique?), vos moyens d'expression, devraient vous permettre d'obtenir par la simple force de persuasion, en expression innée; ce que le (pauvre)(bénévole)(gratuit!) juriste que je demeure être, ne pourra pas vous fournir. Bien à vous. P.-S. Pour pouvoir faire de la confiture, encore faut-il avoir été dépositaire des fruits.