670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Redressement URSSAF

Question de GODF le 08/07/2012 à 14h27
[ ! ]
Objet : charges ouvrières à régler suite à un redressement par l'URSSAF Messieurs bonjour, Reprise d'une de vos réponses : "La jurisprudence de la Cour de Cassation autorise l'action d'un employeur en remboursement par le salarié de la part salariale des cotisations redressées : arrêt n°97-44.215 du 18/07/2000. Il faut néanmoins que le salaire convenu entre l'employeur et le salarié ne soit pas fixé en net (assez rare...)". Et pour un salarié qui n'est plus dans l'entreprise, doit-il le rembourser ? Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
redressement URSSAF
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.277