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Refus de titre de sejour etudiant

Question anonyme le 29/07/2011 à 18h12
Dernière réponse le 19/07/2014 à 17h04
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LA PREFECTURE REFUSE DE ME DONNER UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR OU UN TITRE DE SEJOUR MALGRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUI A ANNULé LE REFUS DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT ET L'OQTF(obligation de quitter le territoire francais). Ils me disent que la dans la decision du tribunal il ny a pas injonction de me delivrer un titre de sejour ou de reexaminer mon dossier il ya juste annulation de refus de sejour et de l'oqtf donc ils disent qu'ils me donneront rien meme pas une autorisation provisoire de sejour. Je sai plus quoi faire
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8 réponses pour « 
refus de titre de sejour etudiant
 »
Réponse anonyme
Le 29/07/2011 é 18h17
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Vous n'avez pas d'autorisation. Donc vous quittez la France c'est pourtant simple respecter les lois. Ensuite faite, depuis votre pays, une demande légale
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Réponse de alex678
Le 29/07/2011 é 23h23
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C'est leur droit, tu retourne chez toi.
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Réponse anonyme
Le 30/07/2011 é 12h38
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Mais justement il faut respecter les lois puisque la loi (LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ) s'est pronnoncé a ma faveur en disant que la decision de la prefecture était une erreur manifeste d'appreciation et k'elle annule la decision de refus j'ai au moins droit à une autorisation provisoire.
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Réponse anonyme
Le 22/02/2012 é 21h16
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Rentre chez toi, Casse toi, DEEEEGGAAAAGGEEEEEE.
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Réponse anonyme
Le 05/04/2012 é 21h48
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Je pens que qu'il vaut mieux que tu quitte par ce que si tt les gens as you quitte ce pays tu va voir la catastrophe...la france sn vs ne vaut rien malheureusement.....vous etes des génies d'ailleurs vs etes tjrs les majors de promo a l université...chapeau ;)
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Réponse anonyme
Le 21/07/2012 é 18h08
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Bonjour, c'est une situation bien ambigüe que vous vivez, mais vous n'êtes pas seul. Je découvre votre message tard, j'espère que la réponse ne l'est pas... Ce qui est sûr, c'est que la préfecture joue sur le temps pour vous désespérer(jusqu'à ce que vous partiez par vous même) mais surtout pour délivrer une autre OQTF... Quand il s'agit de chiffres, les préfectures ne connaissent pas la loi. Il faut essayer d'obliger la préfecture de clarifier votre statu par procédure légale... C'est long, votre dossier passera par plusieurs tribunaux, mais c'est le seul recours...Bonne chance à vous. P.S. Pour ceux qui n'ont pas hésité à écrire des messages de haines: ceux qui se sont sacrifiés et se sont battus pour une France juste et libre se retournent dans leurs tombes.
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Réponse anonyme
Le 04/07/2013 é 23h41
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Si tout les immigrés quittent la france ,toi drande gueule tu crevera de faim.. raciste arriéré mental.. casse toi et courage pour toi mon frére baissse pas les bras
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Réponse anonyme
Le 19/07/2014 é 17h04
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Oui les 1 millions et demi d'algériens se retournent tous dans leurs tombes !!! Les MORTS POUR RIEN, fallait juste laisser la france en algérie, maintenant l'algérie est considérée comme une colonie, ils ont plus de droits que nous et en plus ils nous chient dessus !! dégueulasses tous que vous etes !!!
Référence(s) :
le droit
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