Bonjour,
je suis rentré en France avec un visa étudiant, j'ai renouveler mon titre de séjour étudiant pendant 8 ans et ce sans aucun problème.en 2011 la préfecture a refuser de renouveler mon titre suivi d'une obligation de quitter le territoire français . cette obligation est confirmé par le tribunal administratif.
je travailles depuis 8 ans à temps partiel, je suis en cdi.
Ma question est : est ce que la circulaire pour les sans papiers peut s'appliquer dans mon cas sachant il n' y a que quelques mois que je suis en situation irrégulière?
un avocat m'a dit qu'il faut justifier de deux ans en situation irrégulière???
est ce qu'on peut déposer un dossier à la préfecture sachant qu'on est en attente d'une décision de la cours d'appel (titre de séjour étudiant) et la demande à la préfecture concerne le titre de séjour salarié?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Aucun mal mais c pas bo de raconter des histoires :
http://www.legavox.fr/forum/etrangers/nouvelle-circulaire-sans-regularisation-sans_45230_1.htm
Bonjour,
Voila je suis en France depuis 2003, j'ai séjourné en tant qu'étudiant et j'ai toujours renouveler mon titre de séjour. En 2011, la préfecture a refuser de renouveler mon titre suivi d'une obligation de quitter le territoire français confirmée par le tribunal administratif. En ce moment mon dossier est à la cours d'appel.
Ma question est: Est ce que je peux formuler une demande de régularisation à la préfecture conformément à la nouvelle circulaire, sachant que j'ai toujours travaillé chez le même employeur et ce depuis 2004, je suis en cdi à temps partiel et je travaille toujours.
Est ce que cette circulaire peut s'appliquer dans mon cas sachant que mon séjour en France en situation irrégulière n'est que de quelques mois.
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Je ne comprends pas mais quelles histoires?J'ai présenté ma situation voila tout !!et comme j'ai eu des avis différents donc je me renseigne c'est tout.