Réintégration après mise en retraite anticipée

D'aprés mes recherches voilà ce que j'ai trouvé : "Le fonctionnaire dont la mise en retraite a été prononcée en vertu des articles 36 ou 39 du Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 et qui est reconnu, après avis de la commission de réforme prévue à l’article 31, apte à reprendre l’exercice de ses fonctions, peut être réintégré dans un emploi de son grade s’il existe une vacance. La pension et, le cas échéant, la rente d’invalidité prévue à l’article 37 sont annulées à compter de la date d’effet de réintégration." la réintegration est un droit mais à condition que, au final c'est à dire aprés la contre expertise, il y est un poste vacant qui correspond à l'état de santé de l'agent (en fonction du rapport du medecin du travail). je m'interesse à ce sujet car moi aussi j'aimerais réintegrer la fonction publique aprés une mise à la retraite pour raison de santé. escolator : est ce que vous avez eu des nouvelles de votre réintégration? merci pour la réponse

J'ai eu bien des réponses à ma situation depuis que j'avais publié cette question. L'Education nationale a accepté le verdict des dernières expertises et a accepté de me réintégrer après être passé devant une Commission de Réforme (qui a lieu jeudi). Ensuite, en fonction de l'état de santé annoncé par les médecins de cette Commission, je bénéficierai d'un poste d'enseignant comme avant mon accident ou d'un reclassement (poste administratif). Il y a tellement de suppressions de postes que de + en + de fonctionnaires se retrouvent sur la touche sans proposition de réinsertion et la solution administrative est la mise en invalidité totale. Je vous tiendrai informé de la suite des évènements si vous le souhaitez. Courage. Pierre

Bonjour pierre, j'espere que ça se passera bien pour vous jeudi devant la commission de réforme. de toute façon cette commission s'en tient aux rapports d'expertises et bien souvent elle rend une décision favorable à l'agent. par contre si la commission décide de vous réintegrer mais qu'aucun poste n'est vacant est-ce que vous continuerez à recevoir votre pension de retraite ou elle sera supprimée à la date de la décision de réintegration? ou alors vous serez rémunéré comme en étant en activité mais en attente de poste? je vous avoue que je n'en ai aucune idée, mais je pense qu'il faut bien se renseigner sur cette question car si aprés réintegration vous vous retrouvez sans ressource!!albert

Moi aussi je souhaite reintegrer mon administration apres qu'un accord de principe a été pronocé en faveur de ma demande de retraite anticipée à compter du mois d'avril /2011.je n'ai pas encore reçu ma pension et mon dossier est encore entre mon administration d'origine et le C.E.D. JE veux savoir si c'est possible d'annuler ma demande de retraite anticipée selon la loi marocaine ? merci de m'éclaircir sur ce point.

Bonjour, je n'ai aucune idée des lois marocaines mais ce que je sais est: tout dépend du motif de ta retraite anticipée et aussi de l'administration dans laquelle tu as travaillé. je pense que si c'est pour raison de santé il faut que tu prouve à ton administration que ton état de santé actuel s'est amélioré et il te permet de reprendre ton activité antérieur (avec certificat médical à l'appui). si c'est une retraite anticipée pour d'autres raisons alors tu doit envoyer une demande de renseignement au DRH qui décidera de te répondre ou non. en tout cas fais vite et envoie ta demande par écrit et en recommandé. bonne chance.

C'est une retraite sur demande aprés 35 ans de service au sein de l'administration publique marocaine et selon la législation marocaine qui n'a jamais stipulé cette possibilité( A SAVOIR LA REINTEGRATION) .Si cette possibilité existe je veux savoir comment y'accéder ? et le texte sur lequel je dois me baser? MERCI de m'éclaircir et le plutot me sera util.

Est-ce que tu as signé ta radiation des cadres? si tu l'as signé je pense que c'est trop tard! est-ce que tu est toujours en fonction ou tu ne travailles plus? fais une lettre en disant que tu souhaites annuler ta demande de retraite anticipée et que tu est prêt à reprendre tes fonctions immédiatement. c'est à ton employeur de chercher le texte de loi qui convient soit pour te réintégrer soit pour refuser.

Seul le grand chef de l'administration publique qui est habilité à signer les radiations des cadres et toute autre décision en relation avec l'objet quand la demande de retraite anticipée est acceptée (tout celà dans le cadre de la loi n°011.71 du 30/12/1971 instituant le régime de pensions civiles marocaines notamment ses aricles 3 et 4) .Par la méme occasion et dans le cadre de la réponce à votre question je ne suis plus en fonction depuis la reception de l'accord de départ à la retraite début du mois d'avril 2011 ,la loi est claire dans ce sens ,seulement la possibilité de revenir sur la demande ou la reintegration du service ne sont pas mentionnées . JE VEUX SAVOIR SI QUELQU4UN A VECU LA M2ME SITUATION? Merci de votre interet

Effectivement on a droit à reitégrer la fonction sur demande adressée à l'ordonnateur principal dans un délai de 180 jours à compter de la date de signature de la décision de la retraite anticipée .

Mon cas est différent. je veux réintégrer aussi après une très longue mise à la retraite anticipée pour raison de santé. Le problème de santé étant résolu aujourd'hui, devant faire face à un divorce et ma pension ne pouvant suffire, j'ai besoin et me sens tout à fait capable de retravailler. Ce cas de figure a-t-il été vécu ? Merci pour tout type de renseignement.

SI votre retraite est prononcée sur un probléme de santé et si ce dernier est rétabli : vs n'avez qu ' à établir une demande de reintégration à votre adminatration _ division des ressources humaines _munie des justificatifs comme un certificat médical justifiant votre rétablissement et le droit vs donnera raison quant à votre requéte ....

Bonjour, il faut faire établir un certificat médical par votre médecin traitant qui constate que vous êtes apte à reprendre une activité professionnelle et vous écrivez une lettre motivée à votre administration d'origine (recommandée avec accusé de réception) en invoquant l'article 35 du Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003. vous serez en principe convoqué pour une expertise médicale, si l'expert dit que vous êtes aptes il envoie votre dossier à la commission de réforme qui statue en général en faveur de l'agent. aprés cette partie médicale et si tout est OK la DRH peut décider de votre réintegration s'il y a un poste vacant qui correspond à votre grade (mais rien ne les y oblige). si vous avez la chance de trouver un poste vous passerez ensuite devant le médecin du travail pour l'aptitude au poste. Voilà en gros le parcours du combatant il faut compter environ 6 mois. si vous êtes motivé n'hésitez pas ça vaut vraiment la peine. bon courage et bonne chance.

Avez-vous reçu une réponse ? Je dois vous avouer que cela me concerne aussi, étant dans le même cas. Je viens de lire votre demande. Le Rectorat est étonné de ma demande mais l'accepte en me disant que je dois commencer par écrire une lettre expliquant mes services. Si vous êtes déjà passé par tout cela, s'il vous plaît, dites-moi où vous en êtes maintenant. Au Rectorat, on m'assure n'avoir jamais été confronté à un tel cas de figure et je me demande si cela est propre à mon académie ( 35 ). Très cordialement.

Bonjour, vous avez demandé votre réintégration car suite à votre divorce vois ne pouvez plus subvenir à vos besoins ? C'est ça ? Et ren ne s'est opposé à votre réintégration ? Je me permets de vous demander ça car je suis dans le même cas que vous. Mon compagnon est parti. Notre maison risque d'être saisie et il faut que je travaille ! L'idéal serait une réintégration mais lorsque je cherche sur le net... Je lis que ce n'est pas légal. Merci de vire aide.

En fait, ce qui me fait hésiter, c'est ce laps de temps dont il est question , pendant lequel je risque de perdre ma petite pension de retraite et ne pas avoir de poste parce qu'il n'y a pas de vacance. Même si les médecins experts considèrent que je suis en état de reprendre le travail ( et c'était le cas avant ma mise à la retraite ), le rectorat peut encore une fois imposer la mise en disponibilité d'office, donc, sans revenu. C'est la raison qui m'a poussée à accepter cette mise à la retraite... Et ça peut très bien se répéter.

Je crois comprendre d'après tes messages que tu es du côté de Rennes... Et il me semble que dans le 35.... Ils manquent de professeurs des écoles ! Non ? Qu'en disent les syndicats ?

Les syndicats sont malheureusement unanimes : laissez tomber car perte de temps et d'énergie et cherchez du travail ailleurs. Plus rapide, plus efficace, plus sûr.

Je ne comprends pas tout là ! Si le rectorat te réintègre, tu as à nouveau un statut de fonctionnaire, non ? Et puis, les syndicats, ils servent à nous défendre, non ? Moi, un syndicat m'a conseillé d'aller voir l'assistante sociale du rectorat pour monter un dossier en vue de demander ma réintégration. Nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne ? Non ?

Bonjur moi aussi j'ai été mis en retraite pour raison de santé en 2004 et aujourd'hui j'aimerais reprendre un poste dans le service publique ou j'était (je n'ai que 43 ans et ma santé va mieux . qu'elles sont les démarches pour la suite??

Bonjour, mon cas est un peu différent mais ne sort pas du commun, je suis âgé de 49 ans actuellement, je suis un retraité de la Gendarmerie Royale sur demande, je souhaite vivement réintégrer mon corps et être actif et opérationnel dans mon service. Je demande, y a t il une procédure à suivre? Quelqu'un peut m'assister?