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Rejet de bourse sur critères sociaux

Question de Claudius60 le 02/08/2013 à 23h49
Dernière réponse le 04/09/2013 à 11h53
[ ! ]
Bonjour, je reviens vers vous pour un nouveau problème ! ! Depuis septembre 2011, ma fille Valentine est étudiante à l'INSA, Ecole d'Ingénieur, . Depuis cette date, elle est boursière sur critère sociaux, mais avec notre situation financière, elle a une bourse d'études de 0,00 €. Mais, malgré tout, cela lui permet de toucher, puisqu'elle a eu une mention TB au Bac S, la bourse au mérite de 200,00€ par mois pendant 9 mois sur ses 5 années d'études et d'avoir une APL un peu plus importante. Cette année, la bourse lui a été refusée, raison avancée : Vous dépassez le plafond annuel de ressources. Sur ma feuille d'impôt, il est écrit Revenu Brut Global : 41114€ et plus bas Revenu Fiscal de Référence : 59066€. Sur tous les papiers de demande de bourse (géré par le CROUS), il est demandé la Revenu Brut Global.Le Revenu Fiscal de Référence n'est jamais demandé. Après ce refus, j'ai donc déposé une demande révision par la voie hiérarchique traditionnelle. Il vient de m'être répondu, pour rejeter ma demande : La réglementation en vigueur (circulaire n°2012-0012 du 22 juin 2012 annexe 3 parue au JO n° 29 du 19 juillet 2012) précise que sur l'avis d'imposition, s'il existe une ligne "taux effectif", il convient de retenir celle-ci en lieu et place de RBG pour calculer le droit à la bourse. J'ai, bien sur, lu de long en large le JO en question : il n'y a pas un mot qui corresponde à la réponse du rectorat. Tout est du vent, ou alors, je n'ai pas lu le JO convenable ! ! Comment dois-je réagir ? Je vous remercie de m'aider.
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7 réponses pour « 
Rejet de bourse sur critères sociaux
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Réponse anonyme
Le 03/08/2013 é 00h35
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Non, vous espérez nous apitoyer avec des revenus pareils...en plus, vous avez des revenus étrangers ou d'auto entrepreneur....Vous ne dites même pas combien de parts vous avez.
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Réponse de Claudius60
Le 03/08/2013 é 15h11
[ ! ]
Nous sommes sur un site sur lequel on espère et on attend une ou des réponses provenant de personnes qui ont une compétence et qui veulent en faire profiter ceux qui posent la question. Si vous n'avez rien à apporter à propos de la question posée, ce n'est pas la peine de répondre.
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Réponse anonyme
Le 03/08/2013 é 17h17
[ ! ]
Vous ne répondez pas aux questions : nombre de paétrts et revenus étrangers, comment voulez vous qu on vous réponde si on soupçonne que vous voulez des avantages indus. Pour quelqu'un qui a autant de revenus, vous pouvez payer un pro pour avoir ces renseignements, vous voulez qu'on vous plaigne en plus. S'il y avait des expert sur ce site, ça se saurait. Homonculus.
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Réponse de Claudius60
Le 03/08/2013 é 23h44
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La dernière fois que je suis venu sur ce site j'ai une réponse intelligente d'une personne compétente. Peut être que dans les jours à venir quelqu'un de compétent répondra à ma question à propos d'une circulaire parue au JO. C'est un problème technique, toute autre questionnement ne peut entraîner qu'un bavardage de comptoir de Café du Commerce qui n'intéresse personne. Homonculus, vous n'êtes pas expert, alors de grâce ne répondez pas aux questions dont vous ne comprenez pas le sens. Je vous souhaite une très bonne nuit.
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Réponse de Irénée2308
Le 02/09/2013 é 23h58
[ ! ]
L'annexe 3 précise que "Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non-mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. SONT ÉGALEMENT PRIS EN COMPTE les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que LES REVENUS SOUMIS AU TAUX FORFAITAIRE ET NE FIGURANT PAS À LA LIGNE PRÉCITÉE DE L'AVIS FISCAL." Par exemple, les revenus d'auto entrepreneur. Idem pour les revenus perçus à l'étranger. La réponse que vous a fourni le CROUS est donc exacte si les revenus ajoutés au RBG pour former le revenu fiscal de référence correspondent à l'un de ces cas.
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Réponse de Claudius60
Le 03/09/2013 é 21h38
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Merci beaucoup de votre réponse. Elle est claire mais je me fais la réflexion suivante : Pourquoi l'administration n'écrit-elle pas clairement les conditions d'application. Pourquoi m'écrit-on, pour justifier le refus : l'annexe 3 précise que sur l'avis d'imposition, s'il existe une ligne "taux effectif", il convient de retenir celle-ci en lieu et place de RBG pour calculer le droit à la bourse. Cette phrase n'est pas dans l'annexe 3. Comment un usager lambda peut-il faire une déclaration exacte alors que les éléments ne lui sont pas dit clairement ? Si j'avais su cette interprétation, peut-être n'aurais-je pas fait ma déclaration de revenus de la même façon ! !
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Réponse anonyme
Le 04/09/2013 é 11h53
[ ! ]
Vous êtes un usager lambda avec de tels revenus ?
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