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Taxe d'habitation pour Etudiant

Question de M.JUDE le 12/10/2010 à 10h42
Dernière réponse le 29/10/2010 à 14h57
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Bonjour, Ma fille est étudiante. Elle habite dans le privée en studio. Elle est boursière et jusqu'au mois de juin dernier elle avait un job étudiant de 70 heures par mois. Les impôts lui demande de payer la taxe d'habitation s'élevant à 374€. Elle n'est plus ratachée au foyer fical. Elle s'est rendu à une permanence des impôts et on lui a dit qu'elle n'avait pas le choix, il faut payer! qu'une remise de 60 € avait déjà été faite vue sa situation. Elle a 600€ de bourse, comment peut-elle payer une telle somme. Il y a t'il un recours? Merci de me répondre
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1 réponse pour « 
Taxe d'habitation pour Etudiant
 »
Réponse de Tachin
Le 29/10/2010 é 14h57
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Bonjour, La taxe d'habitation est à payer par le locataire au 1er janvier ou par ses parents en cas de rattachement fiscal. Le montant de la taxe d'habitation tient compte des revenus du locataire ou des parents selon la situation fiscale. Maintenant, celà dépend du type de logement : Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé. Conformément à l'article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS. En revanche, les étudiants logés dans une HLM, même par l'intermédiaire du CROUS, sont imposables à la taxe d'habitation à raison des logements dont ils disposent.
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