Bonjour,
Je possède une entreprise individuelle de vidéoclub. En 2009, les impôts m'ont remboursé un montant de taxe sur les vidéogrammes que j'avais versé indûment entre 2003 et 2006 pour un montant de 11 000 €.
Mon comptable me dit qu'il va réintègrer ce remboursement dans le bilan 2009, comme une recette exceptionnelle.
Cela a comme conséquence de "booster" mon résultat de façon spectaculaire et je vais devoir payer un impôt sur le revenu de 2009 très lourd. Sans compter que mes cotisations d'exploitant vont elles aussi être beaucoup plus élevées puisque elles sont calculées sur le résultat.
De 2003 à 2006, j'ai dû me serrer la ceinture pour payer cette taxe que je ne devais pas. Je ne comprends pas la logique de cette démarche. Ce que l'Etat me rend d'une main, il me le reprend de l'autre. Pourquoi un remboursement d'impôt devrait-il générer de l'impôt ? Et pourquoi est-ce considéré comme une recette supplémentaire ?...
Par une autre source comptable, on me dit qu'il faut mettre ce remboursement au crédit du 444000 donc le déduire des charges mais il n’est pas à mettre dans les comptes 7 et donc pas dans le CA.
Pour moi, c'est du Chinois car je n'ai pas de notion de comptabilité.
Et est-ce que la deuxième solution n'arrive pas à la même conséquence, celle d'augmenter le résultat puisqu'il y aura moins de charges ? Ou bien est-ce que cela fait une différence ?
Ma question est : comment cette somme doit-elle apparaître sur le bilan comptable ?
Merci d'avance.
Bonjour,
La méthode d'enregistrement de votre comptable est la solution la plus juste (enregistrement en produit exceptionnel).
Vous payerez plus d'impot et de charges sociales en N+1 mais vous ne pouvez pas faire autrement.
Sur les années 2003 à 2006 vous avez payé moins d'impots et de charges sociales étant donné que votre résultat était moindre que si vous aviez payé le montant réel de la taxe.
Je vous conseille de vous informer sur le calcul de cette taxe pour que cela ne se reproduise pas.