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Fond national de solidarité

Question anonyme le 01/03/2010 à 17h00
Dernière réponse le 01/03/2010 à 17h32
[ ! ]
Je voudrais connaître le calcul du remboursement de fonds national de solidarité. Est-ce à partir du 1er euro de l'actif net successoral ou à partir de 39 000€? EXEMPLE: actif de 100 000€ Montant du Remboursement du FNS: 90 000€ Calcul du montant du remboursement:: 100 000 - 90 000 ou (100 000 - 39 000) -90 000 merci de me renseigner
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1 réponse pour « 
fond national de solidarité
 »
Réponse de jeff33
Le 01/03/2010 é 17h32
[ ! ]
C'est l'actif net successoral, à partir de 39 000 euros: actif net 100 000 euros à partir de 39 000 euros remboursement 61 000 euros
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