666 572
questions
1 455 006
réponses
1 447 210
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Remboursement minimum contributif

Question de travaillac le 10/07/2018 à 11h54
[ ! ]
Bonjour, Mon voisin qui n'a pas internet pour cause de vision fortement réduite me fait part d'une lettre reçue de la CARSAT concernant le trop perçu de son minimum contributif. Cette personne a travaillé en France et en Suisse. Courant 2013, il a fait sa demande de retraite via le CICAS en fournissant toutes les pièces justificatives. Curieusement, la personne qui a constitué son dossier a coché la demande de minimum contributif ! Alors que la personne était parfaitement au courant que mon voisin allait percevoir, outre la petite retraite de la CARSAT : - une retraite ARRCO - une retraite suisse Aucun retard dans le traitement du dossier, il a donc commencé à percevoir dès le 1/1/2014 : - retraite CARSAT de 82 € augmenté du minimum contributif, soit un total de 317 € - retraite ARRCO de 365 € - retraite suisse de 1264 € (environ, selon taux de change) Autres particularités : - c'est la CARSAT qui a fait la demande auprès de la caisse suisse de retraite AVS ! - la CARSAT ne pouvait pas ignorer qu'il était également bénéficiaire d'une retraite ARRCO puisque dans les 2 cas c'est la CARSAT qui a transmis les dossiers ! Il doit donc rembourser une somme de plus de 12'000 € avant fin juillet 2018 ! (soit la totalité du minimum contributif perçu depuis plus de 4 ans) Questions : - peut-il espérer obtenir des délais pour rembourser cette somme ? - N'y a-t-il pas prescription partielle ? car il semblerait que la CARSAT ne puisse pas demander des trop-perçus au ,delà de 2 années sauf cas de fraude ou mauvaise déclaration. - Etant donné qu'il a payé des impôts sur ces revenus, peut-il espérer se faire rembourser une partie ? Merci de vos informations et renseignements.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Remboursement minimum contributif
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.158