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Retraite Suisse, ARRCO, CNAV et minimum contributif

Question de travaillac le 24/08/2014 à 19h09
Dernière réponse le 26/08/2014 à 13h31
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Bonjour, Je suis nouveau retraité depuis le 1/07/2014. J'ai majoritairement (31 ans) travaillé en Suisse, je touche donc l'AVS de base. Pour différences périodes de travail et chômage en France, j'ai 87 trimestres validés pour le régime général de la CNAV ainsi que des points ARRCO. Aucun problème avec l'AVS Suisse. Mais lors de ma demande de retraite CNAV, la personne du CICAS m'avait fait remplir une demande de "minimum contributif" en me disant que ma retraite CNAV étant si peu élevée (584 €/an, soit 48,65 €/mois) j'y avais peut-être droit ; et que si le niveau de la retraite complémentaire ARRCO et de l'AVS dépassait un certain plancher, je ne toucherais pas ce "minimum contributif" et que la CNAV se chargerait des calculs étant donné que la CNAV se charge de transmettre la demande auprès de l'ARRCO et de l'AVS Suisse. Hors je constate, d'après les virements sur mon compte en banque, que je touche chaque mois : - l'AVS Suisse - l'ARRCO - la CNAV (45,65 €) majorée d'un minimum contributif de 237,86 € Je viens d'ailleurs de retrouver un courrier de mai 2014 m'avisant de cela mais je ne l'avais pas lu en détail. Je suppose fortement que je n'ai pas droit à ce minimum contributif de la CNAV. Dois-je : - aviser rapidement (par mail ou courrier) la CNAV afin qu'elle suspende ce versement et m'adresse un décompte des sommes à rembourser (2 x 237,86 €) ? - attendre que la CNAV se rende compte elle-même du problème ? (avec le risque de devoir rembourser (normal) mais de devoir supporter une amende ou des intérêts à payer....et en plus de payer l'IR sur ces sommes à rembourser). Car j'ai appeler le CICAS qui me dit (curieusement) de ne pas m'inquiéter.... Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse pour « 
Retraite Suisse, ARRCO, CNAV et minimum contributif
 »
Réponse de frenchync98
Le 26/08/2014 é 13h31
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Heureux soient les beneficiaires de la CNAV et des turpitudes du Code de SS francaise. Le mieux est placer sur un compte remunere la somme "en trop" et ne rien dire. La responsabilite de la CNAV est entiere, donc au pire ce sera le remboursement des sommes "en trop", sans penalites, ni interets de retard. Le minimum contributif est un droit que la CNAV calcule au prorata des 87 trimestres VALIDES. Donc avec 87/164 ou 165, c'est environ la moitie du SMIC x 50% que CNAV prend en compte pour "completer". A la louche je dirais que 237 EUR/mois me semble tres plausible. Pourvu que cela dure !!!
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