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Remboursement trop perçu bourse universitaire

Question anonyme le 11/02/2014 à 16h29
Dernière réponse le 05/06/2014 à 16h57
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Madame,Monsieur, Pour des raisons particulières, j'ai cumulé des absences durant mon année universitaire 2007/2008. En juillet 2009, je reçois un titre de perception d'un montant assez important; je sollicite une remise gracieuse ou une atténuation de la créance (je remplis le dossier transmis par la DGFIP) et.. plus de nouvelles ! Le 2 décembre 2013 soit plus de 4 années après, je reçois une lettre de relance. Je téléphone.. on me répond que le 29 septembre 2009, on m'a envoyé un échéancier (apparemment correct puisqu'il ne représentait qu'une partie de la dette) sauf que je n'ai jamais reçu ce courrier ! En janvier 2014, on m'envoie la copie de cet échéancier, je règle déjà 2 mensualités m'engageant à régler selon les modalités proposées à ce moment là ! Aujourdh'ui, la DDFIP exige un paiement de la totalité avant la fin de l'année 2014. Quel recours puis-je avoir ? Il m'est impossible de payer ce qu'on me demande ; je suis actuellement en contrat d'avenir jusque la fin de l'année scolaire. La DDFIP est elle en droit d'exiger la totalité de la dette étant donné qu'elle ne s'est jamais manifesté (aucune relance) durant plus de 4 ans ? Merci pour votre aide
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2 réponses pour « 
remboursement trop perçu bourse universitaire
 »
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 14h13
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C'était bien à vous de vous inquiéter de votre dette et de ne pas attendre ce couperet
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Réponse de Lakam
Le 05/06/2014 é 16h57
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Bonjour je suis à peu près dans la meme situation, peux-tu me dire à titre d'exemple ce que tu as mis dans la lettre de remise gracieuse ou attenuation de la créance Merci d'avance
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