Bonjour Madame, Monsieur,
Question : l'assurance Maladie me reclame en date du 17 septembre 2009 suite au deces de mon pere en date de décembre 2007 la somme de 6000 Euros pour des faits remontant a l'annee 1990 (Indemintes journaliere versees a tort )
d'apres le courrier indemintes versees a tort du 14 Mars 1991 au 31 janvier 1992.
Pour information la succession a ete close en 2008.
Qu'elle est donc le delai de prescription sachant que mon pere etait assure social et que la caisse aurait dû saisir sur salaire de retraite de mon pere a l'epoque si litige.
Dans l'attente de votre reponse, veuillez agreer, Madame, Monsieur; l'expression de mes sentiments distingues