Bonjour , j'aimerai savoir s' il est obligatoire dans une assos d'avoir un tiers sortant . actuellement je fais parti d'une assos qui n'a pas de tiers sortant , bientôt il va y avoir une AGE pour revoir les statuts et les membres actuels ne veulent pas de tiers sortant ( car il ne veulent pas laisser leur place ) , est-ce normal , y a t'il un moyen d'obliger un tiers sortant ?
cordialement
Ce ne sont pas les élus qui décident de cela, mais les statuts
ils indiquent le mode de renouvellement des responsables : moitié ou tiers sortant, renouvellement total ou pas, annuel ou bisannuel, etc.
le Bureau est obligé d'organiser des élections si cela est statutairement prévu et de l'annoncer dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation à l'AG
si vous n'avez pas ces statuts à disposition, quiconque peut se les procurer en préfecture sur simple demande
sachez toutefois que tous les sortants peuvent se présenter à nouveau pour un nouveau mandat et que ce sont les votes de l'AG qui décident de leur ré-élection ou de leur remplacement
si vous pensez vraiment que les élections ne seront pas organisées, munissez-vous des statuts et rameutez l'AG pour les exiger
Comme a dit Canounet, le tiers sortant n'est pas une obligation maid doit etre respecté si celui-ci est d2éfini dans les statuts.
En effet 2 modes de renouvellement du conseil d'administration existe: complet ou partiel. Il est défini dans les statuts de l'association
Dans le 1er mode, renouvellement complet, tous les n ans il est nécessaire de faire une AG élective pour elire ou reelire les membres du CA. n pouvant etre 1, 2, 3 ou 5 ans. Au dela cela semble beaucoup trop long. Dans ce cas, il n'y a pas de tiers sortant.
Dans le 2nd mode, renouvellement partielle, tous les ans une election est faite au sein de l'AG pour renouveller le tiers du CA. (PS cela peut se faire par moitie mais plus rare). chaque personne est élue pour 3 ans et au bout de 3 ans de mandat, sa place devient disponible: elle peut etre reelue ou une autre personne. Ceci permet d'ajouter regulierement de nouvelles personnes au ca.
Chacun des 2 modes a ces avantages et inconvenients. Mais sont la pour permettre la democratie dans les associations.
Dans le contexte actuel, peu de gens sont volontaires pour la gestion administrative des associations. En régle générale, les personnes ayant déjà été élues sont souvent réélues.
L'absence d'élection est un énorme risque pour les membres du CA. En effet, il serait facile de démontrer au tribunal d'instance qu'ils sont des dirigeants de fait.
Dans le contexte