670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Recours à un tiers pour le partage de mobilier hérité
Tweeter
Question anonyme le 21/03/2014 à 21h49
[ ! ]
Les héritiers ne sont pas d'accord pour le partage du mobilier et certains objets ont été pris sans l'accord de tous; peut-on demander à un tiers de procéder au partage en présence des héritiers pour leur imposer la justice nécessaire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
recours à un tiers pour le partage de mobilier hérité
»
1
réponse
Partage par voie judiciaire en algerie
ALGERIE COMMENT SOLLICITER LA JUSTICE POUR PROCEDER AU PARTAGE D'UN HERITAGE LES HERITIERS N'ET
5
réponses
Signature des frères et soeurs
Je reformule ma question qui n'était peut-être pas assez précise la dernière fois. Ma mère avait
1
réponse
Terrain indivis
Comment faire pour que les héritiers d'une parcelle de 26 ares incluse dans les 11/16 d'un lot indi
6
réponses
Les enfants de mes freres sont ils des heritiers indirect ?
Bonjour, Nous sommes 4 enfants dont 2 frères sont décédés( qui ont eu des enfants).Cependant, notr
1
réponse
Prix d'acquisition ?
Monsieur, Dix ans après le décès d’une personne, les héritiers demandent le partage de sa succes
4
réponses
Expertise d'une ferme objet d'un héritage
J'exploite une ferme de 2,5 ha . j'ai implanté toute l'infrastructure (au sû et au vu des héritiers
2
réponses
Don de mobilier
Mon oncle a manifesté le désir de me donner(nous sommes 5 neveux héritiers)de son vivant s'il est ad
1
réponse
Frere cédant son terrain
Nous sommes 4 Heritiers .le partage des bienss'est fait par un géometre normalement et tous les 4 s
10
réponses
Donation-partage
Peut un donner lors d'une donation-partage des biens en indivision à deux enfants et un bien séparé
1
réponse
Au RSA, je dois paye taxes foncieres de tous les héritiers !
Nous sommes quatre héritier et nous sommes pas d'accord. La maison en indivision n'est pas entre te
Les dernières réponses publiées
Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute
Français
14
réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures
Santé
1
réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures
PC
15
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Partage amialble
Bonjour, Qu'elle est la démarche à suivre pour le partage amiable d'...
Terrain dans l'indivision, donation est elle valab
Salam, nous avons un terrain hérité de notre grand père maternel et q...
Répartition mobilier après partage familial
Le partage familial a été réalisé par les parents: attribuition à l'un...
Frais engendrés par un partage amiable
Dans le cadre d'un partage amiable, qui supporte les frais de partage,...
Partage héritage en France sans les héritiers marocains
Bonjour, Mes demi-frères et sœurs ont fait le partage d'une somme d...
Absence de conclusions
Dans un partage , 2 héritiers sur 7 refusent de signer le tableau de p...
PARTAGE FAIT DURANT VIVANT PAS SIGNER PAR TOUS HERITIER
Une donation partage effectuée durant le vivant de la personne1(grand...
Succession après décès
4 héritiers pour le partage de terres agricoles. 3 sont d'accord de...
Succession sans majorité
Bonjour, J'aimerais savoir si un immeuble ou un bien (tel qu'un véhic...
Héritage de terrains en Algérie
Bonjour, Mon père a hérité de son père décédé il y 25 ans de terrains...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par