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Rente accident de travail - Page 2

Question anonyme le 21/08/2009 à 13h47
Dernière réponse le 09/06/2014 à 15h58
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Bonjour, Sous quelle condition peut on retirer une rente d'accident de travail? je bénéfice d'une rente accident de travail depuis 2005, mon ex...
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45 réponses pour « 
rente accident de travail
 »
Réponse de odette 13
Le 13/12/2013 é 11h59
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Bonjour quand as tu fait lademande mdph?.avant de faire le stage tu sera recu par un orienteur qui te proposera des formations l,attente est de 6 mois a 1 an tu peut etre paye par les ij de l,at meme pendant le delai d,attente .si tu n,arrive pas a trouver de témoignages vois les 3 qui ont fait des attestations bidon en leur disant que le faux est passible de 15000 euro d,amende et 1 an d,emprisonnement et que de plus cela peut leur arriver aussi.j,ai gagne la fie avec le conseil juridique de la fnath je n,ai pas d,avocat pour ca .vois avec ton assurance maison,auto ou carte bancaire si tu as l,aide juridique .salut
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Réponse de quel droit
Le 13/12/2013 é 17h00
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J'ai fait ma demande il y a ; à peu prés 6 mois de cela ; j'ai reçu la réponse que c'est accordé à Nancy ; mais qui est cet orienteur??? dois je aller montrer cette lettre à Pole Emploi???? Non je ne pourrait plus etre payé en IJ de mon AT , étant donner que j'ai était consolidé le 01/07/2012 . puis licencié ; et maintenant au chomage , se qui fait que je n'aurait plus de rentré d'argent à partir de fin Juillet 2014 ; le chomage ne dure que 2 ans
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Réponse de odette 13
Le 13/12/2013 é 18h47
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Le code du travail prévoit avant le licenciement qui a rendu inapte le paiement de la formation professionnelle l 1226 7 2 eme alinea .je te l,ai ecrit le 14 10 2012 va voir la cgt et un avocat ton licenciement est peut etre nul . est ce que tu as demande a ton docteur ou un medecin expert si l,ipp est juste concernant ton at .l,orienteur va voir tes capacités pour te proposer une formation tu peut faire voir la lettre a pole emploi et tu sera paye avec les ij voir ma reponse du 14 10 2012 salut
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Réponse de quel droit
Le 13/12/2013 é 20h23
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Merci pour vos renseignements ; je vais faire le nécessaire dès Lundi ; je vous tiendrez au courant ; encore merci et bonne soirée
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Réponse de odette 13
Le 18/12/2013 é 18h27
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Bonjour tu peut aussi faire la fie au tass qui est plus favorable que le tgi. c,est la que j,ai gagne au tass et est ce que tu as eu en plus de l,ipp un coefficient socio professionnel qui indemnise la perte de ton emploi suite a l,inaptitude
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Réponse de quel droit
Le 28/03/2014 é 16h54
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Toujours pas de réponses à mes demandes , j'ai oublié de dire également que mes ex collègues témoignent bien que la machine était défectueuse MAIS!!!!!! qu'il y avait une affiche signalant l'interdiction de manipuler la machine sans l'aide d'une deuxièmes personne ; se qui est pourtant totalement FAUX , je ne comprend pas pourquoi elles témoignent cela ; comment faire pour me défendre en Appel ; merci pour vos conseils
Référence(s) :
faute lourde de l'employeur
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Réponse de odette 13
Le 31/03/2014 é 13h26
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Bonjour,est ce que tu as fais la fie au tass qui est un tribunal plus favorable pour les salaries ?.est ce que tu as été voir la cgt ou un avocat pour ton licenciement?qui est peut etre nul donc sans effet .est ce que tu t,es renseigner sur le taux d,ipp qui est peut etre sousevalue ? chez ton docteur ou un medecin expert . pour l,appel vois la fnath qui seuls peuvent t,aider salut
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Réponse de quel droit
Le 31/03/2014 é 18h32
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Bonjour Odette; oui j'était au tribunal avec le Tass ; qui considère que c'est une faute lourde de l'employeur ; mais le TGI à refusé . Oui j'avais vue la CGT pour le licenciement , et tout était bon ; J'ai fait appel concernant le refus de faute lourde ; et c'est la FNATH qui suit mon dossier depuis le début de la procèdure ; pour un médecin expert le TGI a également refusé la demande ; enfin ils ont tout refusé ; et là je ne sait plus quoi faire ; meme la FNATH a été surprise du résultat , pourtant ont a mis le maximum et malgrés cela!!!!!!!!!!! Moi je dit haut et fort ; que se sont toujours nous les petits qui devont payer pour les conneries des grands ; je n'est vraiment pas grand espoir pour l'appel : Moi la FNATH se trouve en Moselle ; en tout les cas merci Odette pour votre réponse
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Réponse de odette 13
Le 01/04/2014 é 18h49
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Bonsoir,pour le taux d,ipp insuffisant il faut d,abord voir ton docteur ou un medecin expert environ 50 euro la visite qui te dira si tu peut le contester il t,accompagnera au tci pour revaloriser l,ipp j,ai gagne 6 fois au tci parce que ils n,appliquent plus le bareme d,indemnisation de l,ucanss si c,est le cas il te faut faire une rechute de l,at et 3 mois apres faire une consolidation avec séquelles tu sera recu par le medecin conseil qui te redonnera un autre taux ou le meme et tu pourra contester au tci .pour le stage de reeducation et formation de la mdph que je te conseille de faire, tu peut etre paye avec les ij de l,at .salut
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Réponse de quel droit
Le 01/04/2014 é 20h26
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Mon taux ipp est de 60% estimer par le médecin conseil ; consolidé le 1/07/2012 avec séquelles ; je vais toujours encore chez le kiné 3 fois par semaine , et la FNATH ma dit que j'ai eut beaucoup de chance pour mon ipp et que je ne devait pas contester , pour la formation ; j'ai eut la réponse que c'est accepté , j'attend juste encore le courrier pour la date à laquelle je commence : se qui m'intrigue le plus ; c'est que la faute lourde soit à nouveau refusé ; car si c'est le meme juge ; ( c'était une femme) je ne pense pas avoir de la chance , car après l'appel je ne pourrait plus riens faire ; et vous ; par quel département de la FNATH avait vous était suivi ??? j'ai l'impression que la votre est plus compétente que la mienne ; et aviez vous un avocat + la FNATH ????
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Réponse de odette 13
Le 01/04/2014 é 21h44
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Bonsoir,tu n,aura pas le meme juge en appel et meme apres tu peut aller en cassation avec la fnath c,est eux qui te le diront j,ai gagne la fie en appel du jugement du tass mais mon dossier était costaud avec 6 témoignages pour moi et 2 contre je suis defendu par la fnath de Marseille et je n,avais que le juriste de la fnath .maintenant pour toi c,est de trouver un ou plusieurs témoignages ou des elus syndicaux ou chsct je te reconseille de voir un expert medical et si tu as eu aussi en plus de l;ipp un coefficient socio professionnel pour la perte de l,emploi .pour la formation tu peut apprendre un autre travail qui j,espere te sera salutaire et cette formation compte en périodes cotisees pour la retraite ,article L 433 1 du code de la secu et si tu as une aggravation de l,at tu peut aussi faire une rechute de l,at et etre paye avec les indmites journalieres de l,at salut
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Réponse de quel droit
Le 02/04/2014 é 00h53
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Merci Odette de me répondre aussi rapidement , et je peut vous dire que vous etes entrain de me remonter le moral.Mais etes vous sur que se ne sera pas le meme juge en appel , je craint tellement . Moi par contre les seules preuves que j'ai sont ; une cliente qui est venue à mon secours pour me libérer le bras de la machine défectueuse ; mais elle ne peu seulement témoigner qu'elle est venue à mon secours- les 3 autres témoins sont mes ex collègues qui témoigne pour mon employeur ; que la machine était défectueuse depuis 10 jours MAIS!!!! que l'employeur avait affiché qu'il était strictement interdit de manipuler la machine sans l'aide d'une autres personnes : voilà pourquoi que toutes mes demandes ont était refusé par le tribunal : par contre ; l'année de mon accident (2008) il y avait pas de syndicat :Moi aussi je suis suivie par une juriste de la fnath ; qui me demande de faire un courrier (ma fille qui doit l'écrire étant donner l'handicap de mon bras et main) expliquant l'injustice du refus de faute lourde de mon employeur , je trouve que je fait plus de démarches que ........... Petite question ; que voulait vous dire par là " témoignages du CHSCT ???? si c'est l'hôpital ; il y a tout les dossiers depuis mon accident : Ah oui ; se que je trouve également choquant c'est que la CPAM a fait une enquete sur mon AT et a demandé à mon employeur de justifier une preuve qu'il avait fait appel à une entreprise de réparation ; est il était incapable de prouver quoi que se soit , et voilà que ; comme par hasard il a retrouver la trace de la demande qu'il aurait fait avant la date de mon AT ; c'est quand meme bizare tout cela : c'est bien pour cela que je dit toujours que ; lorsque ont a un gros portefeuille ont peu acheter pas mal de choses et pas mal de personnes ; j'espère qu'il payera sa méchanceté ; encore merci Odette de vos conseils
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Réponse de odette 13
Le 02/04/2014 é 14h30
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Bonjour,c est sur tu n,aura pas le meme juge en appel tu peut demander a la fnath ca fait 4 fois que je passe en appel.ta cliente peut faire une attestation quelle n,a pas vu d,affiches si c,est un post it c,est pas bon d,autres clients peuvent le faire.?va voir si c,est toujour pareil .tu peut aussi te renseigner si il y a eu d,autres at meme minimes .pour les témoignages si il y a un syndicat ou un chsct tu peut demander a ses elus si il y a eu d,autres problèmes avec cette machine apres ton at cela peut etre aussi une cause de fie. pour faire reconnaitre la fie il faut que le patron soit au courant de la panne de la machine .la fie a beaucoup evolue en mieux depuis 2002 .je ne pense pas que le dossier medical puisse t,aider pour la fie.autre chose est ce que tu as été licencie pour faute grave etant donne que soit disant tu as fait une faute grave ;;te servir de la machine seul;;L 1226 9 du code du travail si ce n,est le cas le patron est fautif c,est mon point de vue .tu as droit a une demi part supplementaire aux impots sur le revenu depuis 3 ans ipp superieure a 40% en at ou mp salut
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Réponse de quel droit
Le 02/04/2014 é 15h58
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Non il y a pas eut d'accident sur la meme machine après mon AT car il a fait réparer de suite ; La cliente m'a bien fait une attestation comme quoi elle avait vue aucunes affiche signalant l'interdiction d'utiliser la machine ; le patron était bien au courant que la machine était défectueuse au moment de mon accident ; puisqu'il dit lui meme qu'il avait fait appel à une entreprise de réparation depuis plus de 8 jours , et qu'il ne pouvait pas venir comme sa étant donner que cette entreprise est de Dijon. Non je n'est pas était licencié pour faute grave ; mais pour inaptitude total à tout poste dans l'entreprise ; car je me retrouve avec mon bras ; main et doigts gelé ; c'est à dire paralysie total (je suis droitière) + algodystrophie ;je ne peu meme pas vous exprimer la haine que j'ai envers mon ex patron ; et dire que je n'est que 50 ans , et tout les médecins ainsi que mon kiné m'ont dit que je ne devait pas me faire d'illusion ; et que je ne pourrait plus jamais travailler ; il y a vraiment de quoi déprimer ; ma vie n'a plus aucuns sens ; je ne peu plus me débrouiller seule ; c'est sa la justice Française ; et pour vous cela a duré combiens d'années jusqu'à se que tout soit rentré dans l'ordre ??? vous s'avez Odile ; cela me fait du bien de faire cette discution avec vous ; meme si après j'ai besoin de mes mouchoirs ; encore merci Odile
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Réponse de odette 13
Le 04/04/2014 é 21h03
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Bonsoir,j,ai fait la fie en 2008 j,aiperdu au tass en 2010 et gagne en appel en 2012 je suis retourne au tass en 2013 ou j,ai eu une provision consequente je suis passe chez le medecin expert mandate par le tass je suis repasse au tass chez le meme juge qui m,a pas assez donne d,apres la fnath donc nous avons fait appel du jugementil y a 6 mois et j,attend j,ai fait de nouvelles attestations mais moi j,aurai moins que toi j,etais presque en retraite .toi tu as tout a gagner meme la baisse des revenus ainsi que sur la retraite avec la fie et tu est plus jeune donc plus importants estce que tu avait de l,algodysthrophie quand tu est passe chez le medecin conseil .va voir quand meme un medecin expert avec ton dossier .pour le travail attend de faire la readaptation apres on en reparlera tu peut aussi prendre rdv chez l,inspecteur du travail pour voir si il as fait des pv sdans ton entreprise suite a ton at ou autre plus tu te bat et moins tu aura des idees noires.salut
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Réponse de quel droit
Le 06/04/2014 é 03h05
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Bonsoir Odette , Je ne comprend pas se que veut dire votre mot FIE , en se qui concerne la tass , celle-ci et tout à fait d'accord que la faute lourde de l'employeur soit reconnue , mais c'est le juge qui refuse , il refuse meme un médecin expert , je trouve tout cela bien louche , en ce qui concerne l'algodysthrophie , oui que 'en ait , et je ne vous parle meme pas des douleurs - affaissement de l'épaule -raideur des doigts ( je n'arrive plus à ouvrir ou fermer la main) et du coude , j'ai de sacré séquelles , et comme m'a déjà dit le médecin " NE PAS ESPERER UNE AMELIORETION NIE DE RETRAVAILLER UN JOUR " ceci est très dur pour moi ; de la réadaptation j'en fait 3 fois par semaines pour soulager mes douleurs : je vais écouter votre conseil et aller voir l'inspecteur du travail ; mais je ne sait pas si il pourra me dire quelques chose ; sa reste tout de meme un secret professionnele ; mais je vais tenter : mais retravailler je sait qu'il en es impossible , cela fait déjà 6 ans que je traine comme sa ; sans aucunes amélioration ; bisous à bientôt ; encore merci pour votre aide
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Réponse de odette 13
Le 07/04/2014 é 09h15
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Bonjour,fie veut dire faute inexcusable de l,employeur tu peut regarder sur internet il y a beaucoup de renseignements concernant ton affaire est ce que tu l,a fait au tass. pour le medecin expert tu passera une fois que tu aura gagne la fie ..pour le medecin expert c,est toi qui doit le voir pour voir si ton taux d,ipp est correct,parce que l,algodysthrophie est une cause de l,at et ca vaut entre 10 et 20% de plus .pour l,inspection du travail il faut lui demander si c,est normal qu,une machine soit defectueuse aussi longtemps si il y a eu d,autres problèmes avec ton employeur et si ton licenciement est correct malgré que tu a saisi la mdph qui ta accorde la reeducation et formation professionnelle malgré l,article L 1226 7 2 eme alinea ou tu avais le contrat de travail suspendu .salut
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Réponse de quel droit
Le 07/04/2014 é 19h13
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J'ai était licencié une fois que mon médecin de travail m'a mis inapte à tout poste dans l'entreprise , et j'ai perçu 3 sorte de prime ; j'était aller voir la cfdt pour voir si tout corresponder ; il m'ont dit que c'était bon et qu'il avait respecté tout se qu'il me devait
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Réponse de quel droit
Le 12/04/2014 é 10h32
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Bonjour Odette; je revient vers vous concernant mon AT ; j'ai reçu un courrier de l'avocat de la partie adverse qui me demande de lui donner mon avis personnel sur les conclusions ; concernant le refus de faute lourde de l'employeur du premier jugement , j'ait téléphoné à la FNATH pour savoir se que je devait faire ; malheureusement celle ci est fermé jusqu'au 26 Avril ; je ne sait pas trop comment faire ; à mon avis il veut faire vite pour que l'affaire passe en appel ; pffffffff sa ne m'arrange vraiment pas ; alors si vous pouviez me donner des conseils ; se serait sympa ; merci à vous Odette
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Réponse de odette 13
Le 12/04/2014 é 15h23
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Bonjour,pour etre poli dit leur que tu n,as pas fini l,analyse et qu ils auront bientôt la reponse .tu n,est pas oblige de repondre puisque c,est la fnath qui te defend .moi ils m,avais demande mon dossier medical il y a 6 ans ils l,attendent encore c,est surement pour avoir des renseignements il ne faut pas t,affoler .c,est a la fnath d,envoyer les conclusions et puis 1 mois apres ils doivent repondre l,avocat adverse ,et puis ce n,est pas l,avocat qui decide le jour de l,appel tu peut dormir tranquille .salut
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