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Rente d'accident de travail du a une incapacité de 18%.

Question anonyme le 07/11/2011 à 15h08
Dernière réponse le 10/11/2011 à 21h08
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Bonjour voilà g touche une rente d'accident de travail dut a un taux d'incapacité de 18% et je l'ai ts les 3 mois. Est ce que la sécurité ociale peut l'a racheté. Est ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait me renseigner. Merci
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1 réponse pour « 
rente d'accident de travail du a une incapacité de 18%.
 »
Réponse de §HELP§
Le 10/11/2011 é 21h08
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Ce n'est pas la sécurité sociale qui peut racheter une rente mais le bénéficiaire il suffit d'en faire la demande auprès de la sécurité sociale qui dispose d'un délai de 2 mois pour vous répondre (son silence vaut accord) la seule condition est que votre accident ou la consolidation de votre état soit postérieur au 6/2/2006 pour info le rachat ne peut pas porter sur plus d'un quart du capital correspondant à la valeur de la rente et ce capital est calculée selon la valeur de points de l'arrêté du 17/12/1954 (donc très faible car l'espérance de vie en 1954 n'était pas celle d'aujourd'hui)
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