Rente accident de travail

Une rente accident de travail peut être modifiée à la hausse ou à la baisse suivant aggravation ou amélioration suite à un accident de travail. C'est un expert désigné qui décide.

Bonsoir Le taux d'incapacité d'une rente peut etre diminué je pense uniquement que par le médecin de la sécu, et augmenté en cas d'aggravation de votre état de santéé.Votre employeur n'a rien d'autre a faire donc que de vous ennuyer avec ça, il n'est pas habilité a évaluer votre taux IPP il faut etre médecin. Moi je prendrais mal cette demarche et demanderais de dommage et interet a son égard Cordialement

Bonjour, j'ai eu un accident de trajet de travail, et on m'a retiré la rente accident de travail soit disant que je touches trop par rapport aux invalides dans ma catégorie, je suis reconnue à une incapacité supérieur à 80% veillez me dire si c'est réglo ça merci cordialement

Bonjour.jai eu un accident de travail.de la plonge sou-marine et je ci pas quoi ferre . pour la rente sos stp

Je suis en accident de travail depuis le 26/09/2008 ; j'ai etait convoqué par le médecin conseil ; qui m'a fait savoir que je toucherait une rente trimestriel ; mais je ne connait toujours pas le pourcentage ; à savoir que je suis consolidé depuis le 08/07/2012 ; et je ne sais pas comment vivre ; car je ne touche plus d'indémité ; à savoir que mon salair etait de 1100 euros ; alors je ne sait pas comment calculer le montant de la rente ; à savoir également que c'est un A-T avec séquelles

Bonjour déjà faut pas être presser la rente te sera versez directement sur ton compte mais pas avant octobre le taux te seras informer environ au mois de septembre et la tu pourras faire ton calcul ils ont beaucoup de retard la sécu avec les ipp voila esperant avoir repondu a ta question

Si votre employeur cherche à contester cette rente et ce taux, il suffit de l'assigner pour abus de pouvoir et procédure abusive. La démarche sera différenciée de celle de la sécurité sociale car les intervants sont différent et ne pourra donc pas être rattachée. De faite, si la procédure abusive est reconnue, la SS utilisera cet arrêt de la cours pour stopper l'autre procédure. Je ne vois que ce moyen. Pour moi, il n'a pas les compétences pour apprécier ce taux, il réalise de fait une discrimination... Il ne faut pas lésiner sur les actions, autant lui faire comprendre qu'il part droit dans le mur. Mais je m'étonne déjà que les tribunaux aient accorder la recevabilité de la contestation de la part de l'employeur. De plus, la contestation voudrait dire qu'indirectement votre entreprise à eu connaissance des éléments médicaux et si oui, c'est condamnable. Sans connaissance précise du dossier, c'est difficile d'évaluer la situation mais le mieux sera de voir un avocat au plus vite car lui pourra vous conseiller sur les actions en parralèle à mener et sur les possible recours. Pour la suppression de la rente, tout dépend du type de rente. La rente AAH peut être supprimée. La rente IPP uniquement si sont taux est ré-évaluée. Dans le doute, contestez les décisions.

Bonjour, c'est long mais vous avez le détail de la procédure à partir de la consolidation. Bonne lecture. -------------------------- L'accident de travail peut être soit consolidé avec séquelles, soit sans séquelles, soit en guérison. Une fois la consolidation réalisée, le médecin conseil de la sécurité sociale vous convoquera. En fonction des départements et des régions, les services médicaux peuvent être plus ou moins saturés et donc les délais peuvent être plus ou moins long avant convocation. Cet examen aura pour but de déterminer les séquelles apparentes (mesurables sur le patient) et non apparentes (radio, compte rendu médicaux, ..., pondéré en fonction de la date de l'examen ou du rapport). Rare sont les pathologies entraînant un taux important d'incapacité ou d'invalidité. Généralement, les taux important d'IPP sont obtenu lors de séquelles multiples indemnisables. Et oui on parle de séquelles indemnisables car toutes les séquelles ne le sont pas. Et c'est la lois qui définit la liste exhaustive de séquelles indemnisables, leur taux minimal et maximal. Le médecin conseil prend donc en compte les pathologies, l'age morphologique du patient (et non l'age légal : un sédentaire de 35 ans à un age morphologique plus important qu'un sportif de 35 ans), votre profession, et beaucoup de critères visant à apprécier l'impacte des séquelles dans la vie de tous les jours (même au niveau sexuel ou social). Il ne prendra pas de mesure du pretium doloris (prix de la douleur) en dehors de sa prise en compte ou non dans le barême de la législation. Ce sont les accidents avec tier responsable et non employé ou membre de l'employeur qui peuvent prendre en compte ce pretium doloris, et uniquement lors de la détermination du préjudice subis par les assureurs privés. Une fois l'ensembles des éléments noté, depuis 2011, le médecin conseil expose le cas en commission médicale à la sécurité sociale. Le médecin conseil peut vous indiquer une information du type de rente mais cela n'a pas d'engagement de sa part et ne représente qu'une estimation grossière préalable à la détermination du taux. Lors de cet commission, pour de très rare cas, un second avis peut être nécessaire et vous êtes alors reconvoqué, mais en général votre taux est déterminé. Ce taux est transmis aux services administratifs qui vous font parvenir un courrier en recommandé sous 15j env. Une fois le courrier adressé, et l'avis reçu par la SS, compter 5j, le paiement est ordonné, compté 10j mini. Ce paiement est plus ou moins rapide en fonction de la fréquence de versement de la rente ou du versement d'un capital. Mais il faut quand même compter facilement 15j à 3 semaines minimum en cas de rente mensuelle et de 3 semaines à 2 mois pour une rente trimestrielle ou un capital. Parfois les délais peuvent être plus cours comme plus long. Si le taux d'IP est inf. à 10 % vous aurez un capital (max 4000€ env.). Si le taux est inf. à 50% c'est une rente trimestrielle. Si le taux est sup. ou égal à 50%, rente mensuelle. Pour déterminé votre rente, il faut calculer le taux administratif : - taux d'IPP > 50 % : (50 / 2) + ((Tx - 50) * 1.5) - taux d'IPP < ou = 50 % : Taux / 2 Ce taux administratif est ensuite multiplié par le salaire annuel de référence : il s'agit de la somme de l'ensemble des revenus soumis à cotisations sociales sur les 12 mois précédents l'accident et déclarés à la sécurité sociale. Si ce montant est sup à 36 372 euro (en 2012, différent chaque année), on prend ces 36 372 euro auxquels on ajout le tier de la partie supérieure dans la limite de 140 000 et des brouettes. Exemple : 50 000 = ((50 000 - 36 372) / 3 ) + 36 372. Tout est compté mais dans la limite de l'employeur ou des employeurs à la date de l'accident (si changement d'emploi au cours des 12 mois précédent l'accident, un prorata est réalisé par rapport au temps d'ancienneté, exemple : 8 mois pour 20 000 euro, donnent 30 000 sur 12 mois. Tout es prix en compte : primes, salaires, avantages, ..., et en revenu brut. On multiplie ensuite le taux adminsitratif par ce montant et on obtient le montant annuel de la rente, que l'on divise par 12 ou par 4 en fonction de sa fréquence mensuelle ou trimestrielle. Cette rente est revalorisée chaque année en fonction de l'inflation. Cependant, le taux d'IPP peut aussi être ré-évalué : au maximum tous les 3 mois durant les 2 premières années puis tous les ans maximum durant les 5 premières années. Cette ré-évaluation peut être à la hausse comme à la baisse an fonction de l'aggravation ou de l'amélioration, de la pathologie ou des séquelles. La sécurité sociale est très regardante sur l'évolution dès lors qu'une rente est versée. La contestation de ce taux ne peut plus être faite une autre personne que le patient ou la sécurité sociale. Ce taux peut être contesté et sera alors soumis à une commission médicale différente. Votre taux ne pourra pas être inférieur au précédent taux. Vous pouvez aussi porté le dossier devant le TCI (Tribunal du contentieux et de l'invalidatité). Il pourra alors mandater un expert médical en médecine légale qui attestera des sequelles et de l'état du patient sans en déterminer le taux. Le juge pourra écouter les médecins spécialiste et/ou traitant mais il est libre de refuser de les écouter. Il décidera ensuite du taux appliqué pouvant n'être que supérieur ou égal au taux initialement défini. Il peut aussi définir la fréquence minimale et maximale de ré-évaluation : par exemple si le médecin conseil à trop sous évaluer, généralement les TCI condamne la SS en définissant que ce taux ne peut être ré-évaluer avant 5 années. A l'inverse, jouer à vouloir obtenir un taux plus haut quand les médecin ont été clément, peut être un mauvais pari, car le TCI a plusieurs fois défini une ré-évaluation tous les 3 mois durant les 2 premières années, ce qui laisse aucune porte de sortie pour les fraudeurs. Afin d'aprécier au mieux votre taux, l'idéal est de demander à un expert judiciaire en médecine légale (liste disponibls au TCI) de réaliser un compte rendu différentiel à celui de la SS, avant d'obtenir un taux par la SS. Cet expert ne pourra pas être alors mandaté par le TCI mais son avis sera pris en compte me manière bien plus importante que celui d'un médecin spécialiste ou traitant par le TCI ou la commission de la sécurité sociale. Vous pourrez alors encore conteste l'avis du TCI mais vous risquer d'avoir un coût en procédure très élevé. La SS peut aussi faire appel, mais dans les fait elle ne le fait pas car c'est très mal apprécié par les tribunaux qui lui retiennent une faute de sa part pour immoralité en opposition avec le but premier de sa mission. A partir du moment ou vous porter le dossier devant le TCI, vous pouvez vous faire assister par vos médecins, des experts ou par un avocat. Autant dire qu'il faut choisir un avocat spécialiste dans les affaires médicales qui travaillent souvent avec des experts judiciaire en médecine légale. Une fois votre taux déterminé, vous informez les différents organismes publiques et privés de ce taux : banques, assurances, MDPH, ... L'entreprise n'a pas besoin d'être informé mais le médecin du travail oui. La MDPH ne fonctionne plus sur un principe de taux mais de catégorie. Aussi le taux indicatif sur les documents peut être affiché comme 0%. Mais normalement il ne doit plus apparaître. - Catégorie 1 : vous pouvez maintenir une activité salariale. - Catégorie 2 : vous ne pouvez plus maintenir d'activité salariale. Réadaption ou reconversion nécessaire. - Catégorie 3 : idem à la 2 mais en plus vous avez besoin d'un ou plusieurs auxiliaire de vie (vie courante et non infirmière ou aide soignante à domicile). Inapte généralement à la réadaptation et à la reconversion. Cette catégorisation est très importante et non liée au taux d'IPP. Cependant, si par ce taux d'IPP vous êtes déclaré inapte ou les adaptations nécessaires ne sont pas réalisables, vous pouvez être classé en catégorie 2. Mais attention cette classification ne changera pas si l'entreprise vous licencie pour une autre raison. Dans ce cas, soit vous pouvez tenter de faire valoir que la cause est mensongère auprès des prud'hommes. Si la cause est mensongère, il faudra informé la MDPH qui pourra vous réévaluer en catégorie 2. Mais aussi la SS qui pourra faire reconnaître une faute inexcusable de l'entreprise. LA RQTH ou reconnaissance de qualité de travailleur handicapée n'est pas incompatible avec les catégories 1 et 2. Les banques et assurances peuvent avoir besoin de ce taux, limitant ou annulant des crédit en cours. En pratique, si vous avez des assurance sur emprunt, incluant une garantie IPP, votre taux devra être entre 33% et 66% pour une prise en charge à 50% et supérieur à 66% pour une prise en charge complète. De plus, très souvent, les conventions collectives obligent les entreprises à souscrires à des prévoyances. En fonction de votre taux et des mimimaux obligatoire par la conventions collective (ou au contrat de souscription de la prévoyance s'il est meilleur) votre salaire net ou brut pourra être maintenu jusque votre retraite ou jusque la fin de votre IPP. Ainsi, il n'est pas rare qu'un taux de 66% et + ouvre droit au maintient du salaire net à 100%. Cependant, même si votre taux est trop faible, il est important de réaliser les dossiers car si celui-ci venait à augmenter en raison d'aggravation, la prévoyance pourrait avoir à agir en complémente de votre rentre d'IPP. Donc il faudra informer l'entreprise pour qu'elle prévienne la prévoyance afin que le dossier de sinistre soit ouvert même si aucune somme ne sera versée. Ce dossier restera ouvert jusque votre retraite, même si la société venait à disparaître. Comme vous pouvez le voir, en aucune manière votre entreprise n'intervient dans cette procédure. Pourtant elle intervient bien mais de manière indirecte. En effet, si elle conteste la qualité d'AT la rente ne peut être déterminée. Car si l'AT n'est pas reconnu après contestation, ça sera une pension d'invalidité et non une rente d'IPP. Aussi, si l'entreprise cherche la contestation de l'AT, il faut entamer une procédure contre votre entreprise visant à prouver une mauvaise foi de l'entreprise. A partir de cette mauvaise foi, l'entreprise sera considérée comme non fiable pour la contestation de l'AT et donc les tribunaux ne tiendront plus compte de son avis. Pour ce faire, il faut indiquer l'ensemble du climat dans l'entreprise par tout moyen. Pour rappel, les organismes comme l'inspection du travail peuvent réaliser des inspections pour relever des fautes de l'employeur. De plus, les conseillés prud'hommaux peuvent aussi réaliser des inspections syndicale ou prud'hommales dans les entreprises. Ces rapports peuvent montrer des fautes, des contextes visant à montrer la faute, même indirecte, de l'entreprise. Mais il faut être clair, vous ne pourrez jamais faire passer une maladie pour un accident de travail et les abus sont très mal appréviés.

J'ai était convoqué le 13 Aout dernier pour un entretient de licenciment ; suite à un AT et inaptitude à tous poste dans l'entreprise ; de combien sera ma prime de licenciement ; sachant qu'avec la durée de mon AT celà fait 5 ans d'ancienneté ; et à quel moment dois je signer le solde de tout compte

Cela dépend du type d'AT : les accident de trajet ont des particularités eu niveau du code du travail que les AT pur n'ont pas. Pour un AT, vous avez été considérer comme présent dans l'entreprise et votre ancienneté à continuer durant toute votre absence, ainsi que vos congés payés à hauteur d'1 an maximum. Pour votre licenciement, vous aurez donc droit à la prime légale de licenciement majorée de la prime d'inaptitude. Mais avant il faudra solder vos congés payer : soit ils vous seront payés, soit vous devrez les prendre (s'il vous permettent d'avoir une année complète supplémentaire, prenez les, sinon faites les payer, cela fait partie de la négociation à faire part au médecin du travail, car il intervient dans le licenciement). En général, sans congés à prend, un licenciement intervient en 15j à 2 mois : le temps des délais légaux minimum avec les courriers, les convocations, ... De plus, si votre entreprise à une prévoyance, faite le dossier de couverture et de maintient de salaire. Attention à bien faire attention si le maintient est en salaire net ou brut, et noter ce que la convention collective donne comme garanties minimale, car souvent les entreprises prennent des contrat légèrement inférieur en tentant de faire passer cela comme la couverture légale. Si votre revenu final net (tout compris, même la rente AT) est inférieur à env. 1050 € (plafond à confirmer), vous pourrez demander un complément de ressources en demander l'AAH (allocation adulte handicapé) auprès de la CAF. Réalisez aussi, si ce n'est fait, votre dossier MDPH. Ensuite comme tout handicapé, vous devrez vous inscrire au pôle emploi. Sachez cependant que vous pourrez, selon accord du médecin du travail, d'accéder à la réadaptation ou reconversion. C'est lui qui pourra déterminer avec vous les options de reclassement et les métiers compatibles avec votre handicap. Pour information, lors d'un recrutement d'un handicapé, la visite médicale doit se faire AVANT le recrutement et pour TOUT nouveau poste, même si vous avez vu le médecin du travail la veille. Ce n'est qu'une fois les adaptations acceptée par votre nouvel employeur que votre nouveau contrat de travail peut être validé. Dans tous les cas, n'hésitez pas à multiplier les visites avec le médecin du travail tant que votre licenciement n'est pas effectif (courrier recommandé) et poser lui toutes les questions que vous avez besoin. Une fois votre licenciement, vous ne pourrez plus aller le voir. N'hésitez pas non plus à demander à la MDPH et à la CAF un entretien, ainsi qu'auprès de l'inspection du travail qui pourra valider si votre licenciement se passe normalement ou si votre entreprise vous escroque. Demandez aussi une entrevue avec l'assistante sociale de sécurité sociale, qui pourra vous aider avec les possibilités d'aide et de couverture auprès de la sécurité sociale, ainsi que validé que le refus des adaptations nécessaire est fondée et légitime. La sécurité sociale est souvent intéressée par les motifs d'inaptitude car en cas d'abus de l'entreprise, la SS n'hésite plus (surtout en temps de crise) à assigner l'entreprise pour faute inexcusable. Donc en résumer : - Voir dès que possible : * Médecin du travail : questions, négociation du licenciement, adaptation et re-insertion * MDPH : reconnaissance, aide, formation et changement de catégorie si nécessaire * CAF : aide et soutien * Ass. Sociale de la SS : aide, informations, avantages et support législatif * Inspection du travail : contrôle du bon déroulement du licenciement - Dossier : * MDPH * Prévoyance si disponible * Ré-adaptation, ré-insertion, ... En espérant vous avoir aider.

Bonjour je suis veuve depuis 2007, mon mari est décédé suite a un accident du travail j ai une fille a charge qui rentre dans sa 2Oème année donc changement dans le calcul de ma rente combien je vais toucher maintenant et je voudrais refaire ma vie mais j ai peur de perdre mes avantages je suis rester seule pendant ces 5 années et aujourd hui je ne voudrais pas deprendre de kelkun dite moi mes droits sil vous plait je vous en remercie par avance.

Le rente en cas de décès et la rente en invalidité sont différentes. Quand ton enfant atteint ses 20 ans, tu ne touchera plus les 25% correspondant à sa part. Après, il faut savoir que le simple fait de vivre avec qu'un d'autre (appelé union libre, même non déclarée) entraîne la suppression de ta part dans la rente. Pas besoin de leur dire, les services de la SS font le recoupement avec les fichiers fiscaux, CAF, ... Il en est de même si tu déclare un concubinage, tu te marie ou te pacs. Après cela dépend des cas, mais avec juste ce que tu dis on peut pas en dire plus... Donc si tu ne veux pas perdre cette rente, il faut vivre seul.

Reponse au courrier du 14 08 2012 si tu est inapte suite a at ou mp il te faut faire une demande mdph avec reeducation et formation professionnelle code du travail 5213 1 2 et 3 et ton contrat de travail est suspendu L1226 7 2 eme alinea donc licenciement nul envoie a la mdph ton papier d,inaptitude et tu peut etre paye avec les indemnites journalieres de l,at pour la formation professionnelle il faut au mini 1 an d,attente et comme il ne peut te licencier et que tu est inapte a tous les postes il te paye et tu reste a la maison va voir quand meme la cgt salut

Suite a un accident de travail j'ai reçu un courrier dela CPAM me disant consolidation avec sequelles non indemnisables Qu'est ce que ça veut dire Merci

Bonsoir,cela veut dire que tu as zero % d,ipp je te conseille d,aller voir un medecin expert lui presenter tout tes soins et operation pour contester au tci ,tribunal du contentieux de l,incapacite tu peut avoir un peut plus j,ai gagne 7 fois au tci et si tu as un autre at ou une mp cela s,ajouteet tu peut avoir une rente de plus si c,est une fracture et que tu as de l,arthrose dans quelques annees c,est une aggravation donc augmentation de l,ipp,salut

Un point tres important pour la rente AT, si tu a un taux a 12% la secu divisera se taux par deux 6%pour toi et 6% pour l'employeur ta rente sera calculer sur les 6% et oui ce mode de calcul te tient responsable en parti de l'AT le code de la securitee social es en faveur pour l'employeur et portant tu es victime? Tu peux recupere ces 6% au tribunal de la secu... social(TASS) en faisant un dossier en faute inexcusable dans les deux annees apres declaration

Cette disvision par 2 est un calcul basé sur la prise en charge des désagrément lié au handicap + indéminté morales et physiques correspondantes à l 'accident. L'employeur touche RIEN lui : au contraire son taux de prélèvement AT se voit augmenté directement en fonction de ton taux AT. Heureusement sinon certain employeur chercheraient à multiplier les AT pour récupérer un maximum d'argent... Donc ce taux : - si inf à 10% : capital forfaitaire selon grille nationnale - si > à 10% et < ou = à 50% : moitié du taux - si taux > à 50% : moitié du taux jusque 50% (soit 25%) puis 1,5 fois la partie sup à 50%, donc pour 65% : (50% x 0.5) + ((65%-50%) x 1.5) = 25% + (15% * 1.5) = 25% + 22,5% = 47,5% La faute inexcusable de l'employeur : - l'employeur se retrouve à devoir payer l'ensemble des frais associé à l'AT (frais médicaux, hospitalisation, frais administratif, ...) en frais réel et les organisme d'assurance, mutuelle, ou prévoyance n'ont pas le droit d'indemniser ces frais - l'employeur à son taux de prélèvement AT maxé pendant plusieurs années - la victime voit son taux pouvant être doublé - en cas de licenciement, la victime reçoit des indemnisations majorées A noter, que concernant les grilles de taux et les AT, la CEE est en train progressivement d'uniformiser les taux / grilles de calcul. Progressivement cela veut dire sur de nombreuses années...

Bonjour ; je revient vers vous concernant mon AT du 26/09/2008 ; je suis passer au TGI de Metz accompagner de la FNATH de Thionville en 0ctobre dernier pour faire reconnaitre la faute lourde de l'employeur ; j'ai reçu le résultat début Décembre : la faute lourde de l'employeur a pas était reconnue pour les raisons suivantes : mon employeur a 3 témoignages de mes ex collègues disant que ; la machine était bien défectueuse depuis a peu prés 8/10 jours et non pas depuis fin Juillet comme je l'avait dit ; et qu'il y avait une notice qui disait , qu'il était strictement interdit de manipuler la machine sans l'aide d'une deuxièmes personnes ; je ne comprend pas comment mes ex collègues puissent témoigner de tels mensonges ; sa me révolte ; j'ai un délais jusqu'au 18 Décembre pour faire appel ; évidement c'est se que ma conseillé la FNATH ; mais sans témoignages en ma faveur il y aurait aucunes chance ; cela me révolte; j'ai une telle colère en moi ; je ne sait plus comment exprimer ma colère ;je me retrouve avec mon bras;mains et doigts raide ; et cela fait 5 ans que je vais en réducation ; mais les médecins m'ont confirmés qu'il y aura plus d'amélioration ; tout est négatif de mon coté ; que me reste t'il de la vie ????????? j'espère que vous pourrez me donner des conseils et me dire se que je peut encore faire contre mon employeur merci à vous

Bonjour ,je t,avais ecrit le 14 10 2012 il faut que tu fasse un dossier mdph avec reeducation et formation professionnelle .il faut tourner la page.tu peut encore gagner en appel ,j,ai gagne en appel pour la fie avec la fnath pour des mp pour moi aussi il a été fait des faux. de toute facon une machine defectueuse doit etre arretee de suite et pas attendre 8 ou 10 jours et est ce que la machine a été reparee apres ton at?si oui la fie et averee salut

Oui j'ai fait une demande à la MDPH pour une formation qui a était accepté il y a 15 jours à peu prés ; mais dans le courrier il ne me dise pas à partir de quel date je peut commencer ; oui la machine a était réparé après mon AT ; mais l'entreprise de réparation qui se trouve à Dijon a également fait un témoignage que mon employeur avait signalé la réparation pour la machine défectueuse , mais étant donné la distance il ne peuvent pas se déplacer pour la réparer de suite ; mais la FNATH m'a bien précisé que si je n'avait pas de témoignage ; mon affaire pourrait tomber à l'eau , et que tout les frais juridique seront à ma charge , alors je ne sait vraiment plus quoi faire ;mais aviez vous un avocat en plus de la FNATH???? car moi se n'est pas un avocat ; mais une conseillère juridique ; ont ma dit que c'était pareil ; encore merci pour vos réponses