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Rente accident du travail et pension de reversion

Question de chnan62 le 25/12/2012 à 14h12
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Bonjour Dans une succession, nous sommes en litige avec notre demi-soeur. Sa maman (notre belle-mère) est décédée lorsqu'elle avait une dizaine d'années; cela a été reconnu en accident de travail. Mon père l'a donc élevé seul, il était alors retraité. Il a touché sa pension de réversion + une pension de réversion pour la fille ainsi qu'une rente accident de travail (qui relevait des articles L434-7 à 12). La fille n'a manqué absolument de rien, au contraire, il avait basé toute sa vie autour d'elle et lui donnait tout ce dont elle avait besoin ou tout ce qu'elle voulait (par exemple des séjours linguistiques, conduite accompagnée, déplacements dans toute la France pour suivre son équipe de basket préférée ...). Elle réclame maintenant les sommes qu'il avait touché en tant que tuteur en disant qu'elles lui appartenaient en propre. Il nous semble que ces sommes étaient destinées avant tout à son éducation et son alimentation mais nous ne trouvons pas les textes officiels qui le précisent. Dans ce cas précis, il n'y a eu aucun défaut d'éducation, au contraire. j'ai beau consulté les forums, je ne trouve aucune demande de ce type. Je vous serais reconnaissante de m'aider si jamais vous avez des éléments à ce sujet.
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