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Rente A T remariage et divorce

Question de fanfan63 le 06/10/2009 à 15h48
Dernière réponse le 12/02/2015 à 00h03
[ ! ]
Bonjour j'étais titulaire d'une rente accident du travail de mon époux je me suis remariée donc j'ai eu un versement d'un capital egal a trois année aujourd'hui je suis en instance de divorce au bout de 4année de mariage a quoi aurai je droit est 'il vrai que je pourrai pretendre a nouveau a cette rente At merci
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2 réponses pour « 
rente A T remariage et divorce
 »
Réponse de Handi
Le 23/11/2009 é 11h41
[ ! ]
J'ai l'impression que le capital versé a clôturé définitivement votre dossier. À tout hasard, voyez l'association formidable de la FNATH, qui existe depuis plus de 90 ans, et est spécialisée dans ces problèmes. http://www.fnath.org/
Référence(s) :
http://www.fnath.org/
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Réponse anonyme
Le 12/02/2015 é 00h03
[ ! ]
Réponse trouvée sur le site de la CPAM : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/accident-de-travail-et-de-trajet/aides-et-indemnisations/une-rente-pour-les-ayants-droit.php "En cas de divorce, séparation ou veuvage consécutif à ce remariage, le conjoint aura à nouveau droit à sa rente, éventuellement diminuée du montant du capital versé." Bonjour à tous.... http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/accident-de-travail-et-de-trajet/aides-et-indemnisations/une-rente-pour-les-ayants-droit.php
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