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Rente accident de travail et remariage

Question de annchev le 23/12/2010 à 13h11
Dernière réponse le 27/01/2016 à 02h44
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Mon mari est mort d'un accident de travail en 2007( j'étais enceinte) et depuis je touche une rente, et ma fille qui a aujourd'hui deux ans et demi touche aussi une rente . si je me remarie, est ce que je garde ma rente ou non?. merci pour vos réponses
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5 réponses pour « 
rente accident de travail et remariage
 »
Réponse de mamy784
Le 12/03/2011 é 20h45
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Je ne pense pas que l'organisme qui vous paie votre rente soit un organisme public comme la SS , donc c'est le secteur privé, je vous propose de bien lire les documents qu'on vous a remis lors de la cration de cette rente avant de vous remarier.
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Réponse anonyme
Le 13/02/2012 é 15h06
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Bonjour, Mon conjoint est également décédé dans un accident du travail en 2008. Je touche donc une rente, et notre fils de 6 ans aussi. Je me suis remariée l'année dernière et me suis posée la même question que vous. Votre fille continuera de toucher sa rente, et vous continuerez de toucher la vôtre tant que votre fille la touchera. Voici le texte extrait de l'article L434-9 du code de la sécurité sociale : "En cas de nouveau mariage, pacte civil de solidarité ou concubinage, le conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin de la victime décédée cesse d'avoir droit à la rente. Il lui est alloué, dans ce cas, une somme égale aux arrérages de la rente calculée selon le taux en vigueur et afférents à une période déterminée, à la date du mariage, de la déclaration au greffe du tribunal d'instance du pacte civil de solidarité ou d'établissement du concubinage. Toutefois, si le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin de la victime décédée a des enfants pour lesquels un lien de filiation est établi à l'égard de la victime décédée, il conserve le droit à la rente, dont le rachat sera différé, aussi longtemps que l'un d'eux bénéficie lui-même d'une rente d'orphelin en application de l'article L. 434-10." J'espère vous avoir aidé. Bonne journée
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Réponse anonyme
Le 03/09/2013 é 02h17
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Ma conjointe de fait depuis 19 ans reçoit une rente de veuve de son premier mariage ,si un jour moi je décède est ce que elle va recevoir une deuxième rente...Autre question si nous décidons de se marié est ce que elle perd sa rente quelle reçoit...
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Réponse de quel droit
Le 18/01/2014 é 13h52
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Une petite question,je suis divorcé depui plus de 10 ans , je touche une rente AT depuis 2012 ; mon copain et moi avant décidé de nous déclarer en concubinage , la question que je me pose est:vais-je continuer à toucher ma rente ou pas ; en ma dit que si je ma déclare avec mon copain ma rente sera supprimé car j'ai était consolidé avant le concubinage;merci pour vos réponses
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Réponse anonyme
Le 27/01/2016 é 02h44
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Bjr lorsque le conjoint se remarie il pert sa rente mais les enfants l ont encore jusque l age de 20 ans
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