Nous souhaitons effectuer une prestation (étude) pour un client au Maroc, dans le cadre d'un appel d'offres.
Quel serait le coût d'une représentation fiscale ?
Il ne s'agirait apparemment que de reverser la TVA au fisc marocain.
Cdlt
M. Richard
Bonsoir,
Si vous répondez à un appel d'offres au Maroc, vous libellez probablement votre offre en Dirhams et non en Euros.
Votre offre sera convertie en Dirhams par votre représentation fiscale au Maroc qui ensuite la majorera de la TVA marocaine.
C'est donc la représentation fiscale qui aura également en charge, l'obtention des différentes autorisations pour acheter à l'étranger ainsi que pour effectuer le transfert de votre paiement vers la France.
Cet établissement devra par ailleurs ouvrir un compte fiscal au Maroc et y faire les déclarations de TVA ainsi que payer des impôts sur les gains réalisés au Maroc au titre de cette affaire.
Je voulais démontrer par là que le rôle de la représentation fiscale ne se limite pas à la gestion de la TVA.
Compte-tenu de cela, ne serait-il pas plus judicieux de répondre en sous-traitance à l'appel d'offres en question.
Mais, si les conditions de l'appel d'offres vous le permettent, vous devriez répondre en Euros hors taxes, et dans ce cas, il appartiendra au client de se charger des différentes formalités.
Bien cordialement.
Andy