TVA POUR LE CONTRAT ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL

Je représente une administration, suite à un appel d'offres concernant l'assurance accident de travail pour le personnel temporaire, les courtiers ont proposé des montant hors taxe et un taux de TVA à 12%. Sachant que les taux de TVA utilisés au Maroc sont soit de 0%, 7%, 10%, 14% et 20%, nous avons effectué des recherches et nous avons trouvé que les 12% est un versement des stés d'assurances à des caisses sociales. Ma question est est ce que le montant de ce taux doit être inclus dans le montant hors taxe et appliquer aprés un taux de TVA que nous ignorons d'ailleurs? ou bien ignorer ce taux de 12% du moment que ce n'est pas à notre administration de prendre en charge un taux que la société d'assurance doit verser? Il faut signaler que les 4 courtiers ayant participé à cet appel d'offres insiste à ce que ce taux reste visible au niveau du bordereau des prix.