Je suis retraitée depuis 4 ans , j'ai 64 ans,depuis 3ans je travaille 14h par semaine en CDI en tant que remplaçante démonstratrice pour les grands magasins, la socièté me licencie pour raison économique (fermeture du stand) elle me propose le contrat de sécurisation professionnelle à signer ??? Ai-je le droit de m'inscrire et bénéficier de Pôle Emploi ?
Bonjour
Il est normal et même obligatoire que votre employeur vous propose la CSP dans le cadre d'un licenciement économique.
La CSP est plus avantageuse puisque l'indemnité de chômage est de 80% de la moyenne des douze derniers salaires en brut, pendant une durée de 12 mois.
Sauf que vous dites que vous recevez une indemnité de retraite et un retraité par définition c'est quelqu'un qui à terminé son activité et donc n'a pas droit aux indemnité de chômage.
D'ailleurs avant 2008 un retraité qui reprenait une activité ne cotisait pas ,ni l'employeur, aux caisses de retraite et à l'URSSAF. Après la réforme des retraites il a été donné le droit aux retraités de reprendre une activité sans plafond de ressource, mais en contre partie il a été instauré les cotisations obligatoire au même titre que les actifs sans en avoir les droits.
Donc vous pouvez signer la CSP mais elle ne vous apportera rien car quand vous vous présenterez à pôle emploi et que vous direz que vous recevez une indemnité de retraite, je doute fort qu'il vous reverse une indemnité supplémentaire. Vous pouvez toujours essayer,mais gare au remboursement.
Cordialement
Merci pour votre réponse , j'étais certaine de ne pas recevoir d'indemnités, c'est normal...mais c'est mon employeur qui a insisté pour me donner ce dossier...d'ailleurs ce matin même j'ai contacté Pôle Emploi, et surprise...ils vont faire des recherches juridiques car ils ne pouvaient pas me renseigner sur ce cas précis !!!
Merci encore
Cordialement
Comme je vous le disais: l'employeur a obligation de le faire, s'il ne vous avez pas proposé la CSP, il aurait commis une faute en droit.
Donc il n'a pas pris de risque de ce voir condamné sur la procédure, même si après, c'est vrai que vous auriez du mal à justifier un préjudice subi.
Quand à Pôle Emploi çà ne m'étonne pas qu'ils aient un problème pour savoir ce qu'ils ont à faire, dans le même cas à l'envers avec quelqu'un qui n'avait pas tout ses trimestres pour faire valoir son droit à la retraite, là ils ont refusé de l'inscrire et l'ont incité à demander la liquidation de sa retraite.