670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Revenu locatifs issus de différents régimes fiscaux?!

Question de allezquesi le 15/06/2015 à 08h39
Dernière réponse le 15/06/2015 à 11h47
[ ! ]
Bonjour à tous, Suite à CSP, le centre des Impôts m'a notifié d'une proposition de rectification fiscale portant sur la déclaration des revenus locatifs de 2013. cette rectification est motivée par le fait que l'ensemble de mes revenus locatifs est supérieur à 15000€, et que par conséquent le régime réel applicable aux revenus fonciers doit donc s'appliquer de plein droit. Lors de la déclaration, deux types de revenu issus de deux baux ont ainsi été reportés: - le premier bail porte sur la location d'un bien nu pour un montant inférieur à 15000€, et, donc déclaré en microfoncier. - la seconde déclaration porte sur une location dont l'objet du bail "...un bureau meublé", et, donc déclaré sous le régime Micro-BIC de statut LMNP (loueur meublé non professionnel. Tout cela est d'autant plus surprenant que lors de cette déclaration, les informations pris auprès du centre des impôts étaient les suivants : 1) S'agissant des locaux vides Pour ce type de bail, les revenus issus des loyers constituent des revenus fonciers. S'offrent à vous alors deux possibilités : Déclarer en micro-foncier. Le montant des loyers hors charges que vous percevez ne dépasse pas 15 000 €. Ce choix vous permet d'obtenir un abattement de 30% sur vos revenus locatif. Choisir l'imposition au réel (un choix qui se fait pour une durée minimale de 3 années). 2) S'agissant des types d'imposition pour une location meublée Pour un bail meublé, les revenus issus de loyers constituent des recettes, et, sont considérées comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux en qualité de LMP (loueur en meublé professionnel) ou LMNP (loueur en meublé non professionnel). S'offrent à vous alors deux possibilités : L'imposition de type micro-BIC. Le montant des loyers charges comprises que vous percevez ne dépasse pas 32 900 €. Ce choix permet l'obtention d'un abattement de 50% sur les revenus locatifs. Il conviendra alors d'utiliser le formulaire complémentaire 2042 C pour y indiquer simplement ses recettes brutes. Vous déclarez les loyers avec les charges.... Régime BIC réel, et ainsi pouvoir déduire toutes ses charges. Les mêmes que dans le cas de la location vide au régime réel, avec en plus dans ce cas de figure du BIC, la possibilité de déduire l'amortissement de son bien,... L'interlocutrice rencontrée à l'hotel des impôts m'avait, verbalement, assurée qu'il était possible de cumuler le Micro-foncier et le Micro-entreprise (BIC), que ces deux statuts étant différents ils permettaient de déclarer des revenus de catégories différentes soit 15 000€ de revenus de locations vides et 32 900€ de revenus de locations meublées. De plus, la situation corrigée de la proposition de rectification fiscale laisse fait toujours mention des revenus des location meublées pour laquelle cette même somme est reprise pour être doublement reportée dans les revenus fonciers!!! : l'inspecteur multiplie par deux dans ma déclaration le revenu issu du loyer meublé!!! Je souhaite contester, et sollicite vos avis et votre aide à la réponse à apporter au contrôleur. Merci si vous m'avez lu jusqu'au bout, et pour votre aide à venir qui pourrait aussi profiter à d'autres internautes.
Répondre
1 réponse pour « 
Revenu locatifs issus de différents régimes fiscaux?!
 »
Réponse de canounet
Le 15/06/2015 é 11h47
[ ! ]
Oui j'ai lu jusqu'au bout . . . déjà, je pense que vous avez toujours le temps de contester dans la mesure où vous continuez à communiquer sans faire le mort apparemment les impôts veulent mêler les 2 types de revenus, ce qui ne paraît pas illogique sauf l'erreur que vous avez relevée (imposition sur le double) mais à lire ce que vous avez relevé, ce ne serait pas obligatoire reste à savoir aussi si un bureau meublé est considéré comme un meublé ou une location commerciale (bureau), je ne sais pas si cela est différent je vous suggère téléphoner à impôts service : 0 810 467 687 (communication locale) soit ils pourront vous répondre, soit ils vous mettront en communication avec une personne qualifiée les quelques fois où je les ai constatés, les personnes qui m'ont répondu étaient déjà aimables ce qui ne gâche rien et surtout bien au courant
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Revenu locatifs issus de différents régimes fiscaux?!
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.59