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Rectification de ma base RSI

Question de COLLYPOUPEE le 20/02/2013 à 13h06
Dernière réponse le 08/06/2013 à 02h16
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Je me rends compte que dans la déclaration commune des revenus, j'aurais du déclarer mes revenus après déduction des 10 % pour frais; hors, depuis toujours, je n'ai jamais enlevé ces 10 % donc mes bases de calcul pour le RSI étaient majorées chaque année. Je m'en rends compte car cette année le RSI réintègre ces 10 %. Je dois demander au RSI de rectifier mes bases de cotisations pour cette année (base revenus 2011); sur combien d'années en arrière puis-je légalement demander une rectification rétroactive de mes cotisations ? Déjà deux courriers au RSI et aucune réponse à ce jour !
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3 réponses pour « 
Rectification de ma base RSI
 »
Réponse de frenchync98
Le 11/04/2013 é 23h59
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Voici la procedure pour demander une correction de tes bases a RSI. http://www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/alpes/organisation/commission-de-recours-amiable.html La non reponse aux 2 lettres constitue un refus implicite et tu peux maintenant t'adresser a la CRA de la RSI... par LR + AR = toujours !!! Es-tu certain pour les 10% ?
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Réponse anonyme
Le 07/06/2013 é 16h40
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Bonjour, J'ai exactement le même problème. L'avez vous résolu? Et comment? Doit-on passer par la CRA directement? Ou d'abord écrire ? Et à qui? Merci de votre aide.
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Réponse de frenchync98
Le 08/06/2013 é 02h16
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OUI le passage par la CRA (LR + AR) est une etape obligatoire avant le TASS. Il faut laisser le temps legal a la CRA pour repondre. Puis engager le recours devant en reprenant les memes arguments qu'avec CRA.
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