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Cotisation CMU 8% : abattements fiscaux refusés !

Question anonyme le 20/12/2009 à 22h55
Dernière réponse le 12/01/2011 à 20h42
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Une anomalie qui doit concerner un certain nombre de cotisants : pour la déclaration de revenus pour la protection de base, il faut déclarer les "autres revenus" (autres que salaires et allocations de chomage), après abattements FISCAUX : c'est spécifié en toutes lettres dans la notice. Bénéficiant, en tant que petit propriétaire (2 appartements en location) du régime microfoncier, j'applique l'abattement fiscal de 40% prévu pour ce type de revenus. Réponse de la CPAM : l'abattement est de 30%. Recours auprès de la commission départementale, même réponse : l'abattement fiscal appliqué par l'assurance maladie pour le calcul de la cotisation CMU n'est pas celui du fisc (c'est sans doute un abattement fiscal crée tout spécialement pour elle) ! Ca serait risible si ça ne se traduisait pas pour les nombreux cotisants à la CMU soumis à ce régime (tous les petits propriétaires fonciers) par une cotisation augmentée de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'euros.
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3 réponses pour « 
cotisation CMU 8% : abattements fiscaux refusés !
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Réponse anonyme
Le 09/02/2010 é 11h33
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Renseignez vous sur les solutions alternatives à la CMU. Dénonciation de l'affiliation et choix d'un système d'assurance maladie privé à l'étranger : c'est possible.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2010 é 11h39
[ ! ]
Je confirme la fin du monopole de la Sécurité sociale même si les autorités tentent de ne pas l'ébruiter : voyez ci dessous la page extremement complète sur le sujet. ne vous laissez pas impressionner par les débats et controverses , allez directement aux sections juridiques.
Référence(s) :
http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?title=Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale
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Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 20h42
[ ! ]
Désolé, mais vous avez tort car depuis l'imposition des revenus de 2006, le montant de l'abattement est bien de 30 %, vérifiez vos avis d'impôt. Cordialement
Référence(s) :
art 32 du code général des impôts
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