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Revenus non imposable ?

Question anonyme le 23/11/2010 à 17h57
Dernière réponse le 23/11/2010 à 18h19
[ ! ]
Mon fils a fait un BTS par alternance (moitie ecole, moitie entrerprise). Ses salaires sont ils imposables?
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1 réponse pour « 
revenus non imposable ?
 »
Réponse anonyme
Le 23/11/2010 é 18h19
[ ! ]
Oui, mais il peut bénéficier de l'exonération de 3 mois de smic, concrétement, il faudra déclarer le montant qui excède celui perçu pendant 3 mois. Un contrat en alternance n'est pas assimilable à un contrat d'aprentissage dont les revenus sont exonérés d'impôt jusqu'à 16 000 €. Cordialement, un agent des finances
Référence(s) :
art 79 et 81 du code gal des impôts
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