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Question anonyme le 18/10/2011 à 10h06
Dernière réponse le 18/10/2011 à 12h20
[ ! ]
Ma belle-mére a fait une donation à l'un de ses petits-fils de la moitié d'un terrain ,l'autre moitié est à diviser en trois enfants, le petit fils veut racheter l'autre moitié, il fallait la signature de tout le monde, nous avons signer au mois d'avril , j'aimerais savoir si je peux revenir sur la signature le notaire ne réponds pas à ma question
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1 réponse pour « 
revenir sur sa signature
 »
Réponse de canounet
Le 18/10/2011 é 12h20
[ ! ]
à partir du moment où vous avez accepté et donné votre signature, il me paraît difficile de revenir dessus sauf si des éléments inconnus au moment de cette signature pouvaient remettre l'accord en cause il faudrait alors aller devant un tribunal
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