Madame, Monsieur,
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer sur quelle base de salaire : Brut ou Net doit être retenu par Sécurité Sociale Indépendants (anciennement RSI) concernant la fiche de salaire de mon compagnon, fonctionnaire ? à savoir SS du mois idem au traitement Brut. La Sécurité Indépendants a retenu le Net à payer, es-ce exact ou non ? Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
Si on se réfère au formulaire de demande de réversion du RSI (voir l'extrait en copie) c'est le brut des ressources dont il s'agit:
Demande de retraite de réversion
Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI), professionnel libéral (CNAVPL), ministre des cultes et religieux (CAVIMAC)
Les revenus de votre conjoint(e) actuel(le) ou partenaire PACS ou concubin(e) perçus en France et/ou à l’étranger des 3 mois précédant le point de départ choisi
(page 4 de la demande) y compris ceux versés par un organisme international.
Inscrivez, ci-dessous, le montant brut de ses ressources
Mois de
Mois de
Mois de
Précisez les 3 mois concernés :
Bien cordialement