670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TAXE FONCIERE IMPAYEE

Question anonyme le 03/12/2012 à 01h58
Dernière réponse le 03/12/2012 à 20h21
[ ! ]
PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE D'ENVIRON 1100 M2 JE N'AI PAS PAYE LA TAXE FONCIERE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES JE VOUDRAIS VENDRE CE TERRAIN QUE DOIS JE FAIRE?
Répondre
4 réponses pour « 
TAXE FONCIERE IMPAYEE
 »
Réponse de canounet
Le 03/12/2012 é 14h56
[ ! ]
Il faudra bien la régler les impôts vous taxeront sur 3 ans en arrière peut-être y aura-t-il une amende si vous êtes manifestement de mauvaise foi
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/12/2012 é 16h37
[ ! ]
Bizarre qu il ne se soient pas déjà bougés.
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/12/2012 é 17h25
[ ! ]
Vous avez peut-être "sauté" un rappel ou pas fait une déclaration
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/12/2012 é 20h21
[ ! ]
En ce qui concerne la vente du terrain, elle n'a rien à voir avec le non paiement de la TF, c'est à vous que le trésor la réclamera, vous pouvez donc lancer la vente.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TAXE FONCIERE IMPAYEE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T18.669