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TAXE FONCIERE IMPAYEE

Question anonyme le 03/12/2012 à 01h58
Dernière réponse le 03/12/2012 à 20h21
[ ! ]
PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE D'ENVIRON 1100 M2 JE N'AI PAS PAYE LA TAXE FONCIERE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES JE VOUDRAIS VENDRE CE TERRAIN QUE DOIS JE FAIRE?
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4 réponses pour « 
TAXE FONCIERE IMPAYEE
 »
Réponse de canounet
Le 03/12/2012 é 14h56
[ ! ]
Il faudra bien la régler les impôts vous taxeront sur 3 ans en arrière peut-être y aura-t-il une amende si vous êtes manifestement de mauvaise foi
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Réponse anonyme
Le 03/12/2012 é 16h37
[ ! ]
Bizarre qu il ne se soient pas déjà bougés.
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Réponse de canounet
Le 03/12/2012 é 17h25
[ ! ]
Vous avez peut-être "sauté" un rappel ou pas fait une déclaration
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/12/2012 é 20h21
[ ! ]
En ce qui concerne la vente du terrain, elle n'a rien à voir avec le non paiement de la TF, c'est à vous que le trésor la réclamera, vous pouvez donc lancer la vente.
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