669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

RSA socle et déclaration impot sur revenu

Question anonyme le 15/01/2014 à 12h47
Dernière réponse le 15/01/2014 à 16h08
[ ! ]
Je me suis marié en 2013. La fille de mon conjoint a eu 21 ans en 2103, elle est célibataire et a, elle-même, deux enfants. Elle a été sans revenus en 2013 hormi le RSA socle. Si on la déclare avec nous (impôt sur le revenu), nous bénéficierons de 3,5 parts mais la CAF peut-elle en tenir compte et lui baisser son RSA socle ? Si, en plus, on retire la somme forfaitaire prévue par la loi (je ne sais pas le montant pour cette année) de notre revenu imposable, même question, la CAF en tiendra-t-elle compte pour évaluer ce qu'elle lui verse ? Merci de votre réponse
Répondre
4 réponses pour « 
RSA socle et déclaration impot sur revenu
 »
Réponse de Andy 91
Le 15/01/2014 é 15h10
[ ! ]
Bonjour, Non, vous ne pouvez pas la déclarer avec vous, la fille de votre conjoint n'étant plus à votre charge, celle-ci percevant le RSA. Voici un copier coller du site du Service Public : Ne sont pas considérées comme personnes à votre charge : les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui perçoivent eux-mêmes une prestation familiale (par exemple l'aide personnalisée au logement - APL) ou le RSA, Fin du copier coller Par contre aider la fille de votre conjoint et déduire cette aide dans votre déclaration de revenus ne signifie pas qu'elle est à votre charge, vous devriez donc pouvoir la déclarer dans la limite du montant autorisé.Cette aide ne devrait pas avoir d'incidence sur le RSA. Vous pouvez en avoir confirmation dans un texte, mais je ne sais pas où le retrouver, il est sur ce site dans une question RSA. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2014 é 15h25
[ ! ]
Mais si on aide la fille de mon conjoint, ne devra-t-elle pas déclarer cette somme dans sa propre déclaration d'impôt et ne sera-t-elle pas embêtée pour son RSA socle ?
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 15/01/2014 é 15h42
[ ! ]
Oui, elle devra déclarer cette aide dans sa propre déclaration de revenus. Cela ne devrait cependant pas avoir d'incidence sur le RSA, un internaute m'avait communiqué la règlementation à ce sujet, comme j'ai fait plus de 500 réponses RSA, je ne sais où retrouver ce texte.Si je le retrouve, je vous le communiquerai.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 15/01/2014 é 16h08
[ ! ]
Je voudrais ajouter que l'aide devra être matérielle et non financière. Si vous lui donnez par exemple chaque mois une somme d'argent, elle devra la déclarer lors de l'actualisation trimestrielle de sa situation et le RSA baissera du même montant. En cas de contrôle à domicile, la CAF vérifie les comptes bancaires.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
RSA socle et déclaration impot sur revenu
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.702