670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Rsa et travail a mi temps

Question anonyme le 17/09/2012 à 21h21
Dernière réponse le 17/09/2012 à 22h33
[ ! ]
Bonjour je me tourne vers vous car je suis un peu désesperé , voila je suis titulaire du rsa mais travail aussi a mi temps, est ce que que j'ai le droit de donner qu'un mois de preavi pour quitter mon logement actuel? merci
Répondre
2 réponses pour « 
rsa et travail a mi temps
 »
Réponse de Andy 91
Le 17/09/2012 é 22h28
[ ! ]
Bonsoir, A partir du moment où vous bénéficiez du RSA votre préavis est réduit à un mois. Voici un modèle de lettre pour résilier votre bail. Bien cordialement. Andy Nom du locataire Adresse Code postal - Ville Nom du propriétaire bailleur Adresse Code Postal - Ville Nom de la ville, le : date Objet : Préavis de résiliation du bail Lettre recommandée avec AR n° (indiquer le n° du recommandé) Madame, Monsieur, Locataire de (indiquer le type du logement : studio, appartement, maison,…), situé au (indiquer l’adresse), je vous informe de mon intention de résilier le bail de location que nous avons signé le (indiquer la date à laquelle vous avez signé bail). Etant bénéficiaire du RSA (Revenu Solidarité Active), l’Article 15 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par l’Article 12 de la loi du 17 mai 2011 me donne droit à un préavis réduit à 1 mois : « Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. […] Le délai est également réduit à un mois en faveur […] des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active.» Ainsi, je joins à ce courrier mon justificatif de RSA et je vous informe que je quitterai mon logement le (indiquer la date du départ en respectant le délai d’un mois à compter de la date du préavis). Je vous remercie de me faire part de vos disponibilités pour que nous établissions ensemble l’état des lieux de sortie. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées, Signature
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/09/2012 é 22h33
[ ! ]
Merci pour votre reponse car j'avais entendu dire qu'il fallait uniquement avoir le rsa pour reduire a un mois de preavi
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rsa et travail a mi temps
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.555