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Rupture de bail de location

Question anonyme le 20/12/2008 à 17h36
Dernière réponse le 18/05/2010 à 02h21
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Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison avec une extension que nous avons aménagée en studio. Nous venons de changer de locataire au 15/10/08. Nous avions donc passer une annonce en précisant que nous souhaitions une personne non-fumeuse puisque la location est attenante à la maison et que nous ne voulions pas être "dérangés" par les odeurs de fumée étant nous-mêmes non-fumeurs et avec des enfants. Nous avons bien insisté sur ce point lors de la visite puisque la personne nous a laissé entendre qu'elle était fumeuse mais qu'il n'y aurait pas de pb car elle fumerait à l'extérieur. Cela fait 2 mois que la personne est là et nous sommes allés la voir 2 fois pour lui signifier qu'il y avait des odeurs de fumée et que cela nous dérangeait puisque la pièce attenante à la sienne est une pièce où nous entreposons du linge et qui accessoirement nous sert de coin couchage pour les enfants lorsque nous recevons du monde. Elle nous a assuré qu'elle ferait le nécessaire pour y remédier mais malheureusement c'est toujours pareil. Nous avons signé un bail d'un an renouvelable par tacite reconduction avec pour les 2 parties un préavis de 3 mois en cas de rupture. Sachant que notre souhait d'avoir un ou une locataire non-fumeur n'apparaît pas dans le bail ; c'était présicé dans l'annonce avec un accord verbal entre elle et nous. Nous n'avons rien à lui reprocher par ailleurs mais nous avons été très clairs avec elle lors de la visite et par la suite lorsque nous sommes allés la voir puisque nous lui avons dit que l'on pouvait être relativement souple sur certains points (la musique, l'utilisation du jardin voire même les échéances du loyer car nous avons été assez patients quant au règlement de la caution et des 1ers loyers ...) mais que nous ne céderions pas sur la cigarette car cela nous gêne vraiment et en plus je précise que mon mari est un fumeur occasionnel et que lorsque nous recevons du monde (avec des fumeurs) tout le monde va fumer sa cigarette dehors ! Dans l'attente de précieux conseils de votre part, D'avance merci.
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1 réponse pour « 
rupture de bail de location
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Réponse de canounet
Le 18/05/2010 é 02h21
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Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que votre locataire n'a pas respcté l'accord verbal que vous aviez passé mais vous ne pouvez l'empêcher d'avoir la jouissance de son bien loué il est chez lui et l'odeur de fumée n'est pas de la fumée vous semblez faire une fixation sur ce point alors que, d'après vos propos, vous êtes de charmants bailleurs tolérants sur d'autres que pourriez-vous faire si un voisin proche se chauffait au bois et que les vents dominants rabattent sans cesse la fumée chez vous ... la loi n'interdit pas de fumer chez soi, comme elle impose à un bailleur de ne pas exclure les possesseurs d'animaux domestiques ou d'avoir la peau d'une couleur différente il aurait été anormal et attaquable de stipuler ça sur le bail si vous désirez le résilier (à son terme et avec préavis) la loi protège les locataires, même en meublé (ce que je suppose puisque le bail est d'1 an, sinon il devrait être de 3), et les motifs de non-renouvellement du contrat sont précises : décision et preuve de reprise pour soi ou de vente du logement, ou motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations (non-paiement du loyer, etc.) si je comprends bien, c'est un studio pas vraiment isolé faisant partie de l'appartement avoir des locataires, donc toucher un loyer, impose des contraintes, surtout s'il y a une trop grande promiscuité si vous voulez éviter ces odeurs que vous trouvez désagréables, je ne vois que la solution de condamner le passage
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