On veut savoir quelle est la meilleure solution pour donner une somme d'argent après 20 ans de vie commune en union libre, après vente de maison au nom d'un seul propitaire.
1) comment on peu faire pour d'abord faire une donation pere / enfant -environ 156.000 E et en suite enfant / mere, sans que le fisque considere que c'est une donation deguisée.
2) Faire un protocole d'accord devant notaire au moment de la vente:
moyenant une indemnité compensatrice ou une reconaissance de dette pour education des enfants (arret de travail); amellioration de l'habitat; état de santé;
consequances des choix professionnels..
Combien de temps le fisque peut inspectioner dans les comptes?
En dehors du fait que cela ne vous regarde en aucune façon, cela s'appelle être malhonette. Si cette femme s'est consacré corps et âme à un homme pendant 20 ans, elle merite une recompense en son nom propre.
Surtout après avoir été jetée comme un objet qui a cessé de servir au profit d'une femme beaucoup plus jeune.
Le fisc va "inspectionner" très bientôt les comptes de "qui nous savons". Le tribunal de grande instance d'une célèbre ville de Lorraine aussi, ainsi que tous les choix de "qui nous savons".... Le problême qui se pose quand on prends les gens pour des idiots est qu'ils peuvent le prendre trés mal à la fin même si au départ, ils étaient plutôt bien attentionnés : pas de guerre inutile pour protéger les enfants .
La maison dont vous parlez à été évaluée à 70 000 € et non à 156 000 € qui montre que "qui nous savons" n'a toujours pas les pieds sur terre.... Il conviendrait qu'il les pose de temps à autres sur le plancher des vaches afin de voir clairement le mal qu'il a fait autour de lui. Et vous aussi...!
Salutations.
PS : un peu d'honnête que diable !
Avez vous récemment dans quel état est la maison ?
"Qui nous savons" a largement contribué à la massacrer grâce à ses travaux que nous baptiserons simplement de "créatifs".... Les agents immobiliers moins soft, les ont baptisés de lamentables et qu'aucun gars sain d'esprit travaillant dans le bâtiment n'aurait osé faire aussi mal.... Réfléchissez à ça avant de poser des questions tordues....
C'est toujours le problème quand l'éducation des enfants est mal faite au départ, le résultat plus tard ne peut pas être bon. Et ça pose des soucis à tous le monde....