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Juridique

Vente d'un bien après donation-partage

Question anonyme le 25/02/2009 à 21h26
Dernière réponse le 30/12/2009 à 13h29
[ ! ]
En 2006 nous avons effectué une donation partage à nos 3 enfants.. attributions: une maison en pleine propriete (premier enfant) une maison en pleine proprieté (deuxieme enfant) co:mpensation financiere + soulte+ nu propriete sur un autre bien immobilier) aujourd'hui nous désirons vendre de dernier bien immobilier mais ce bien avait ete sous évalué par le notaire. de ce fait le troisième enfant toucherait beaucoup plus que les autres . Que peut-on faire? a quel taux sera sa plus-value?
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1 réponse pour « 
vente d'un bien après donation-partage
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 é 13h29
[ ! ]
Les maisons n'ont t' elles pas été également sous évaluées : quelle valeur ont elles aujourd'hui ?
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