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Donation d'un terrain . Décès de la donataire. Héritage de l'époux ?

Question de clauvis le 29/08/2014 à 14h23
Dernière réponse le 29/08/2014 à 14h48
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Mon ex-compagne vient de décéder. De ma vie en union libre avec mon ex-compagne est né deux enfants dont l'un est encore mineur (dont je suis l'administrateur légal). Mon ex-compagne s'était remariée depuis moins de deux ans lors de son décès. Aucun contrat de mariage n'a été établi . Aucun enfant n'est né de cette union. Mon ex-compagne a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain à bâtir de sa mère ( veuve) il y a environ 8 ans, sur lequel elle a construit une maison avant de rencontrer son futur mari. La donatrice est toujours en vie. Comment s'effectue la succession dans ce cas entre les 2 enfants et l'époux compte de la donation du terrain qui est au nom de leur mère ? L'époux hérite-t-il du quart de la pleine propriété ou faut-il déduire la valeur du terrain au préalable ? Ou y-a-t-il une procédure à effectuer ? Merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
Donation d'un terrain . Décès de la donataire. Héritage de l'époux ?
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Réponse de canounet
Le 29/08/2014 é 14h37
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L'époux reçoit 1/4 de la totalité terrain + maison puisque vous êtes responsable de l'un des enfants, le notaire vous convoquera sas doute contactez-le pour + de renseignements
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Réponse de clauvis
Le 29/08/2014 é 14h43
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Donc le fait que le terrain en donation est au nom exclusif de la mère des deux enfants n'a donc aucune incidence ?
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Réponse de canounet
Le 29/08/2014 é 14h48
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C'est un bien propre, au nom de qui voudriez-vous qu'il puisse être ? si c'était un bien acquis pendant le mariage, l'époux en aurait déjà automatiquement la moitié
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