Mon ex-compagne vient de décéder.
De ma vie en union libre avec mon ex-compagne est né deux enfants dont l'un est encore mineur (dont je suis l'administrateur légal).
Mon ex-compagne s'était remariée depuis moins de deux ans lors de son décès. Aucun contrat de mariage n'a été établi . Aucun enfant n'est né de cette union.
Mon ex-compagne a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain à bâtir de sa mère ( veuve) il y a environ 8 ans, sur lequel elle a construit une maison avant de rencontrer son futur mari.
La donatrice est toujours en vie.
Comment s'effectue la succession dans ce cas entre les 2 enfants et l'époux compte de la donation du terrain qui est au nom de leur mère ?
L'époux hérite-t-il du quart de la pleine propriété ou faut-il déduire la valeur du terrain au préalable ?
Ou y-a-t-il une procédure à effectuer ?
Merci de votre réponse
L'époux reçoit 1/4 de la totalité terrain + maison
puisque vous êtes responsable de l'un des enfants, le notaire vous convoquera sas doute
contactez-le pour + de renseignements
C'est un bien propre, au nom de qui voudriez-vous qu'il puisse être ?
si c'était un bien acquis pendant le mariage, l'époux en aurait déjà automatiquement la moitié