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Saisie arret salaires

Question anonyme le 14/04/2012 à 12h13
Dernière réponse le 03/04/2015 à 20h09
[ ! ]
J ai une saisie arret salaires sur mes assedic de la part des impots ( la taxe d abitation ) vont il me retenir la totaliter ou en prendre une partie merci de votre reponce
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2 réponses pour « 
saisie arret salaires
 »
Réponse de LN91
Le 14/04/2012 é 13h21
[ ! ]
Il y a des barèmes à respecter, le montant saisi est fonction du nombre de personnes à charge (vous auriez dû recevoir une demande de renseignements à renvoyer aux Assedic) et du montant de vos Assedic. Le montant du RSA doit obligatoirement vous être laissé.
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Réponse anonyme
Le 03/04/2015 é 20h09
[ ! ]
Saisie arret ques que cest.
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