670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Saisie sur le rsa pour Fonds de Garantie

Question de roberto le 07/09/2009 à 11h18
Dernière réponse le 11/11/2009 à 22h34
[ ! ]
Ayant une dette au Fonds de Garantie des Victimes, peut-on me saisir sur le rsa ?
Répondre
2 réponses pour « 
saisie sur le rsa pour Fonds de Garantie
 »
Réponse anonyme
Le 10/11/2009 é 18h56
[ ! ]
Moi aussi j'ai un dette au fonds de garantie et je sais qu' ils peuvent te saisir 10% sur ce que tu perçois que tu es un salaire ou pas soit l'equivalent de 40 euros au RSA. C'est le minimum qu' ils te demanderont.
Répondre
Réponse de roberto
Le 11/11/2009 é 22h34
[ ! ]
Merci à toi l'Ami
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
saisie sur le rsa pour Fonds de Garantie
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.847