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Saisie sur le rsa pour Fonds de Garantie

Question de roberto le 07/09/2009 à 11h18
Dernière réponse le 11/11/2009 à 22h34
[ ! ]
Ayant une dette au Fonds de Garantie des Victimes, peut-on me saisir sur le rsa ?
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2 réponses pour « 
saisie sur le rsa pour Fonds de Garantie
 »
Réponse anonyme
Le 10/11/2009 é 18h56
[ ! ]
Moi aussi j'ai un dette au fonds de garantie et je sais qu' ils peuvent te saisir 10% sur ce que tu perçois que tu es un salaire ou pas soit l'equivalent de 40 euros au RSA. C'est le minimum qu' ils te demanderont.
Répondre
Réponse de roberto
Le 11/11/2009 é 22h34
[ ! ]
Merci à toi l'Ami
Répondre
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