Saisie sur RSA par le Trésor Public

Le RSA n est pas saisissable!

S'il n'est pas saisissable pourquoi moi qui suis-je beneficiaire du rsa le trésor public a fait opposition a une certaine somme sur mon livret a je n'est que cette ressource je suis seul mére dun garçon de 10 mois que puis-je faire comme démarche svpppp??

Je voudrait bien le savoir car moi aussi jai eu une saisi sur mon rsa pour une facture d eau qui date de ya 4ans

Alors aller voir votre banque expliquer le cas il y a un droit la quotité insaisissable que la banque fait la réclamation est on vous rembourse moi c'est ce qui a été fait on m'a saisie 800 a peut près et rembourser près de 400 mais demander a la banque il s'occupe de tout

Non car le RSA est LBI qui doit permettre de survivre, allez à votre banque avec le justificatif de cette prestation et la saisie ne pourra se faire

Je sui acctuellement au rsa et touche acctuellement 596E par moi je dois la somme de 800e au impots pour taxe dhabitation et taxe de television peut til me saisir une certaine somme ou pa je voudrais savoir

Bonjour, Pour mon cas il ne se sont pas genée de faire une saisie sur mon compte alors que je sui declarer mere isolée et que le rsa en revenue mensuel. Je sui allez voir ma banque qui me certifie qu'il ne peuvent rien faire et mon pris 106 euros de frais de dossier c'est inaceptable ducoup je me sui rendu au service des impots qui mon fais faire une demande d'echeancier pour la somme de 505euros(taxe d'habitation) mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi doije payer une somme pareille alors que je ne sui pas imposable. de plus je vien d'enmenager et je sui censée payer mon loyer plein but (740euros)pour se mois ci bref la je voi plus le bout. Merci de m'avoir lu en esperant que j'aurai une reponse

En cas d'avis à tiers détenteur (ou ATD , ou "saisie" ) vous avez un délai d'un mois pour contester cet ATD, auprès de votre banque Pendant toute cette durée votre banque imobilise la somme réclamée par le Trésor public, sans le payer pour autant, pourvu que votre compte soit créditeur.... si vous êtes à 2 euros à la date de l'ATD, elle bloque les 2 euros, et ne peut pas anticiper quoi que ce soit sur les sommes à venir. Les prestations familiales sont TOUJOURS insaisisables, demander une attestation du dernier versement à votre Caf, et joignez là à votre contestation. Et récupérez au plus vite le montant versé par votre Caf. Quoi qu'il en soit, votre banque doit laisser à votre disposition un minimum "alimentaire" équivalent à un Rsa pour une personne (si vous êtes 12 à la maison, le montant est le même... ). Cette somme est à réclamer chaque mois, si le TP présente le mois suivant un autre ATD. En fait, il faut retirer aussi vite que possible, ce qui met votre compte en trop "positif" tant que votre problème n'est pas réglé, le TP n'aura rien à saisir.....

A toutes fins utiles, il faut savoir qu'une démarche auprès du TP pour mettre en place un échéancier, vaut reconnaissance de votre dette... Par contre, si vous ne contester pas votre dette, n'hésitez pas à proposer un échéancier aussi long que possible, en argumentant que vos possibilités sont limitées, 50 voire 35 euros par mois.... Le TP préfère être payer très lentement, que refaire des ATD et autre.....en général les prélèvements automatiques les rassurent grandement. Et si 20 euros vous paraissent plus adaptés, proposez 20 euros, ce qui n'est pas 20 francs !

Bonjours le trésor public d'agen veut me prendre 278 euro sur mon compte je suis au rsa avec ma femme et notre bébé de 17 mois et en couple on touche que 530euro il nous on pris 65 euro en mars 27euro50 en septembre en octobre en novembre si je calcule tout c frais il sont bien payer mais nous on ce retrouve dans une merde infernal chaque 10 du mois il saissie sur le compte 27euro50 sur nos 50 euro qui nous reste après facture et on ne touche pas aux 180 euro du bébé bref juste pour un fraude de train voyage sans ticket pour allez à l'entermment de mon père qui c'est battu pour la france a la guerre d'alger mon père c battu pour sont drapeau bleu blanc rouge pour rien car le trésor public n'a pas de coeur juste de la haine il voie que l'odeur de l'argent et si il n'arrète pas c sassie chaque 10 du mois je monte dans leur bureau faie un scandal merde quoi dsl merci a tous

Ont a rsa couple de 739,86 euro est un hussier de justice peut me saisir une partie de notre rsa ? Si oui le montant est de combien ? Ont as un loyer total de 550 euro hors charges. Nous 245 euro + charges +- 110 euro + apl de 304.99 euro verser directement au bailleur. Ont est a la banque credit mutuel et la conseillaire nous bloque tous les mois 100 euro pour payer 75 euro a un hussier de justice , ont lui a jamais demander quelle nous bloque quoi que se soi , elle la fait par propre decision. Merci bien de nous aider .

Oui c'est juste la saisi ne peu ce faire ,il vous faut apporté vôtre justificatif RSA,et conscient familial tout ça la caf vous le fourni ,

Bonjour ,pour vôtre banque changer en car se sont des voleurs,il doivent vous laisser vôtre rsa

Vous percevez le RSA et vous devez 800€ aux impôts,concernant la redevance TV et habitation.vous ne payer pas car vous n’êtes pas imposable, cela va avec vos déclaration.

Bonjour, Le TP veut me taxer d'une amande de 150€ pour un retard de déclaration de TVA. Mon activité étant tombée quasiment à zéro depuis la crise de 2008 je suis allocataire du RSA, bien que considéré comme entreprise par le TP du seul fait qu'en cas de commande je puisse émettre des factures. Malheureusement la réalité est que je n'ai pour le moment d'autre ressource que le RSA. Puis-je contester cette amande du fait que mes seuls revenus proviennent du RSA ? Merci

Allez au Trésor public avec vos justificatifs de RSA et expliquez votre situation comme vous l'avez fait sur ce site. Vu vos ressources, il n'y aura aucun problème pour qu'une remise gracieuse de cette amende soit opérationnelle.

Il est sympa votre site. Merci d'exister !

Bjrs voila je suis mere isolè avec deux enfants et la tresorerie veut me saisire Sur Mon compte la Somme de 805 euros pour des loyer impayer par Mon ancien compagnon Dans Mon ancien apartment cette apartement je Lai quitter ya un an de ca et actuelement je vis seule avec med enfants Dans un autre apartement et je comprend pas pkoi ya une saisie Sur Mon compte sachant que cest Lui qui na pas payer son loyer moi je nai que le RSA pour vivre avec mes petits ils peuvent me prelever cette Somme Sur Mon compte alors que je perçois pas bocoup et que je ny suis pour rien en plus?

Bonjour, voici ma situation si l'on pouvez m'aider svp. Mon propriétaire me réclame 2 mois d'impayer que je conteste. Il c'est donc retourné vers le conseil général d'indre et loire leurs présentent un document qu'il a lui même rédigé. Il ma envoyer le même 5 fois et tous son différent sur les montant (récapitulatif des années et mois) nous sommes passer devant un juge de proximité qui a renvoyer l'affaire au 17 septembre devant le tribunal d'instance. l'organisme qui a remboursé mon propriétaire me demande donc de remboursé cette somme étant au RSa et bientôt SDF au 15 août je ne peu faire ceci. Un huissier a donc été saisi afin de me saisir cette somme. j'ai donc appelez l'huissier pour lui expliquer que je ne pouvais payer cette sommes et que j’étais actuellement au RSA , et que j'attendez le jugement du tribunal prévu au 17 septembre 2014 . Selon la décision je ne refuserais pas de payer si j’étais reconnu coupable , mais que j'aurais voulu un échéancier car je suis au rsa . Se monsieur ma raccrocher au nez en me disant nous verons bien je peu vous saisir ceci et un titre exécutoire que faire svp

Bonjour, SDF depuis peu, bénéficiaire du RSA socle, le TP, envers qui j'ai une dette suite à une fraude RMI, (je n'en suis pas fière), à envoyer un ADT à la CAF, qui elle me prélève sur le RSA la somme de 48€/mois et ce, depuis plus de 5 années. Depuis le 1 mars je suis SDF, je lis un peu partout sur la toile que le RSA socle est insaisissable, est ce que quelqu’un pourrait me confirmer que le RSA socle ne peut être saisi ? merci par avance Noritaka