Cela fait bientôt dix ans que j'essaie de rembourser le service de recouvrement du "Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d'autres Infractions ( F.G.T.I ) et donc j'aurais voulu savoir si il y avait un recours pour effacer le restant de ma dette.
Pour ma part, j'ai versé plus de 12 000 € il me reste 10 000 € à donner, mais malheureusement mon dossier est passé en contentieux à mon insu, alors que je respectais mon échéancier convenu avec le fond de garantie, l'huissier mandaté par le FDG, me réclame aujourd'hui 30 000 €, suplémentaires d'intérêts calculés sur la somme, et les intérêts courent toujours. Je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourmer pour me sortir de cette situation étant donné que le FDG n'a soit disant plus aucune responsabilité concernant mon dossier. Merci de me donner des infos.
Il faut faire des photocopies de t'es documents et les envoyes en expliquent les faits a :COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME /ALLEE DES DROITS DEL'HOMME 67000 STRASBOURG Tel 0388412018 ( toujours en vigueur ) ou bien COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME/BUREAU DU COMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME/CONSEIL DE L'EUROPE (F) 67075 STRABOURG / OU BIEN / CONSEIL D'ETAT SECTION CONTENTIEUX ,1 PLACE DU PALAIS ROYAL , 75100 PARIS 01SP ,Tel 01 40 20 87 50 (toujours en vigueur )
FAIRE CIRCULER france dans colimateur cour européenne
Je dois rebrousser des parti civil au Victime et je ne ses pas comment vous payer , je ne ses pas ou envoyer la somme que je peut vous envoyer par moi merci de me dire comment je peut vous contacté le plus rapidement possible mon adresse est Mr; Gleizes Bruno n°78 BIS Venu Fréderic mistral 1100 Castelnaudary dans l'Aude tel;: 0645431334 urgent merci; mon email ses celui de ma mère qui est md( ferrersimone@orange.fr) . je vous est donner tous pour que vous le contacter le plus vite
Bonjour moi aussi je doit un peu prés 7500 euro au fond de garantie et c passé dans les main d’huissier et c passé a plus de 15000 euros je c plus qu'es que je dois faire si vous plais si il a une personne qui peu m'aide je vous en remercie
Même cas.il se permettent de multiplier la somme initiale et mettent la pression des la premiere lettre.comment veulent t ils que les gens restent dans le droit chemin en imposant de telles contraintes?qui peut donner 10% de son salaire et augmenter régulièrement ce même pourcentage tout en faisant d autres apports comme stipuler dans la clause de leur courrier???c est purement de la folie,on cour tous a la faillite personnelle
Bonjour,
Moi je dois rembourser 123 000 € au Fgti et 25 000 € à la CPAM pour une histoire de bagarre pas si grave que ça (j'avais 22 ans)... Je vous passe les détails des 6 années de procès, des courriers, visites et menaces d'huissiers, frais d'avocats (escrocs), dépression... J'aimerais aujourd'hui prendre un crédit immobilier mais je sens que les notaires (qui travaillent pour l'Etat) vont me mettre des bâtons dans les roues et donc m'empêcher de bâtir un patrimoine pour ma fille (la pauvre...)...
Merci la France (justice pour les faibles...) !
Courage à toutes les victimes de cette machine qu'est l'Etat "sioniste" (mafia)...
Le mieux est de trouver un arrangement à l'amiable avec le fgti afin de mettre en place un prélèvement sur votre compte et non sur votre salaire chez l'employeur (mini 10% de vos revenus...).
Toutefois à défaut de payer de votre part et/ou si l'envie leur en prend de ne pas être réceptifs, ils ont malheureusement pratiquement tous les droits... ("service de recouvrement de l'Etat", à ne jamais oublier...).
Ils ne m'ont pas encore demander une saisie directement sur salaire...
Avoir un emploi aide plus à faire face à ce genre de situations que de ne pas en avoir...
Courage !
Bonjour, les notaires ne vous mettrons pas de bâtons dans les roues, car ils ont une commission sur chaque transaction , mais par contre le fond de garantie pourra vous saisir le bien immobilier si celui ci sera a votre noms , mais 123000 € pour une bagarre c'est de la folie ,qu'est ce qui est arrivé a votre adversaire , pour avoir eu droit à autant d'argent? car pour rembourser le fond de garantie vous pourriez a votre tour subir les mêmes faits et toucher la même somme voir plus!!! dans l'attente de votre reponse je vous souhaite une bonne continuation.
Youris vous vous trompez
dans les décisions de justice, l'accusé peut etre condamné à des indemnisations. ce qui a probablement été le cas.
Mais il n'appartient pas à une société quelqu'elle soit payé par l'argent public d'un côté et de l'autre s'arrogeant le droit de considérer que la victime n'a pas été justement indemniser.
Nul ne pouvant être jugé deux fois pour les mêmes choses
Je conseille pour ma part à tous ceux qui victime du systéme judiciaire par les milliers de faux qui y trainent, de faire une inscription de faux en écriture du jugement et non appel car la cour d'appel nie le droit , comme le TGI.
inscription de faux 303 et CP 441
écrire au juge et l'informer de votre inscription de faux de sa décision.
sa non réponse et selon le principe de qui ne dit mot consent, la décision est donc bien un faux en écrire publique;
elle est donc de se fait nulle et non avenue et constitue pour tout détenteur dont l'FGTI, une détention et un usage de faux,
à leur noter par AR
tel est le droit français.
voir rendeznousnosenfants.org
Les notaires ne touchent pas tant que cela (l'Etat prend 85% sur les frais (notariés).... Concernant la personne avec qui j'ai eu une altercation physique, je lui est mis un coup de poing et il est tombé sur la tète (traumatisme crânien). Et puis j'ai appris qu'il se remettait d'une leucémie quelques années avant (donc déjà pas épargné par la vie), et qu'en gros tous les soucis dans sa vie étaient causé par ma faute (études, vie sentimentale, vie professionnelle, stress, peur, fragilité morale....), puis les "experts" médicaux et juges ont dis ok à beaucoup de choses qu'il avait demandé... Il m'a quand même réclamé presque 600 000 € au TGI (pour un coup de poing, je tiens à le rappeler) et la 'justice" lui a donné raison.... mon avocat a pris sa part au passage en me disant de A à Z qu'il allait me sortir facilement de tout ça (5000€, escroc) et moi, on m'a fais passé pour un monstre violent... Alors que c'est quand même lui qui m'avait provoqué (rares sont les choses qui arrivent gratuitement). Alors que celui que j'ai violenté n'avait déjà pas été gaté par la vie (physiquement et mentalement), on m'a jugé responsable de sa misère physique, sociale et morale ! incroyable mais vrai ! je suis actuellement sur le point d'acheter un bien immobilier à mon nom (pas le choix car crédit), cela ne m'étonnerait pas que le fgti me saisisse le bien un jour alors qu'ils m'ont promis de ne pas le faire (par téléphone)... Justice pour les faibles... Le combat continue... Courage à ceux qui traversent ce genres de galères... Peace
Je ne suis pas du genre à chercher les problèmes en vue d'un procès qui me rendra riche, ça c'est un raisonnement de lâche sans honneur ni fierté à mes yeux.
Si vous avez des problemes avec le FG et que vous voulez acheter un bien immobilier ou construire / creer une SCI pour tout bein mobilier et immobibilier en mettant vos enfants majoritaire en part et a votre deces vous leurs ceder les votres// allez voir sur intrenet comment monter une SCI //moi j'ai monter la mienne moi meme ( notaire 10074 euros / moi tout seul 384 euros ) a lors actuel on ne peut meme pas me saisir une petite cuillere car tout est rentrer dans la SCI tele/ frigo / meuble//ect ect ect
Bonjour voilà je suis dans le même cas que vous le fond de garantit me reclame 2700e alor que j'ai été juger par le tribunal et que j'avais payer ce que le tribunal m'avais condaner et 1ans après le fond de garantit me reclame 2700e maintenant je reçois plein de lettre de hussier je c'est pas comment faire pour m'en sortir svp pouvez vous me renseigner pour savoir comment on fait pour effacer cet dette merci
Bonjour,
Je dois rembourser la somme de 18000 euros au fonds de garantie pour une histoire de bagarre datant de septembre 2010. Je n ai encore jamais remboursé quoique se soit et je ne me suis engagé en rien au niveau des remboursement.
Y a t il une prescription si je n ai jamais monté de dossier de remboursement?
Cordialement
Bonjour,
j'au une dette de 11000 euros en capital, + 10000 d'intérêts au FGTI, mes capacités de remboursement sont inférieures aux intérêts générés, que faire ?