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Le RSA est-il insaisissable comme l'était le RMI ?

Question anonyme le 19/08/2009 à 17h27
Dernière réponse le 04/10/2020 à 17h37
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Du rmi je suis passé au rsa, on vient de me saisir par Avis à Tiers Détenteur sur mon compte (livret a), en a t'on le droit? Le rmi été non saisissable, qu'en est il du rsa? Et l'ASF (allocation de soutien familiale) peut on la saisir?
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98 réponses pour « 
le RSA est-il insaisissable comme l'était le RMI ?
 »
Réponse anonyme
Le 25/09/2009 é 06h10
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Les prestations familiales sont incessibles et insaisissables sauf dans le cas d'une créance alimentaire ou d'hopital. Le RSA socle est un minima social, insaisissable.
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Réponse de polux33
Le 19/05/2010 é 15h41
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Le rsa et insaisissable sauf pour pension alimantaire et impôts
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Réponse de laure 83
Le 01/02/2011 é 13h02
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Les allocation familliales de lille me réclame la somme de 3085,63€ qui soidisant datte de 1993 tros percue et des prets des aide je ne comprent pas il me saisise la totalité de mon RSA que puije faire et on il le droit
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Réponse anonyme
Le 11/07/2011 é 18h12
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Pension alimentaire??? quand on est au rsa peut-on encore la payer????
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Réponse anonyme
Le 04/10/2011 é 19h24
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Comment peu ton faire pour avoir un article de loi pour le rsa insaisissable
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Réponse de laure 83
Le 05/10/2011 é 10h31
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J'ai le rsa et les allocation me retienne 172€ PAR MOIS POUR UNE DETTES QUI DATE DE 18 ans an arrière dons il me reste 238€ POUR VIVRE DE PLUS JE SUIS handicapé a 40% pour le moment car ça fait un ans que j'ai une hernie discale je suis bloqué j'ai plus rien ni appartement et avec 238€ ou je vais je vie chez mon fis mes c'est très dure ils son t jeune et je dor dans le salon je n'en peux plus en dépression oui j'en perd mes cheveux décente au en faire c'est sur
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Réponse de marco145
Le 28/12/2011 é 14h52
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Pour ne pas payer la pension alimentaire il faut voir le juge des affaires familial ou une assistante social qui transmets un courrier à la caf expliquant la situation financière ou écris au juge
Référence(s) :
même problème
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Réponse de marco145
Le 28/12/2011 é 15h10
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Pendant la période rsa il faut demander à ce que la dette soie gelée, voir assistante social pour courrier auprès du juge ou du médiateur de la république,le médiateur est un bon plan
Référence(s) :
affaire similaire
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Réponse anonyme
Le 01/03/2012 é 21h39
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La caf peux elle me saisir sur mon rsa socle pour un prêt caf ? Merci de me répondre !
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Réponse anonyme
Le 19/03/2012 é 16h31
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J' ai ete comdanne aux civils, les huissiers reclament la somme de 2 × 692 euro je n'ai que le rsa,peuve t'ils me saisir le rsa ?
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Réponse anonyme
Le 21/03/2012 é 02h19
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Le rsa est insaisissable sauf pour les pensions alimentaires que vous devez, l'aide au logement est insaisissable sauf pour des dettes de loyers . Si vous avez un trop percu de la caf ou une dette a la caf elle peut retenir cette dette par mensualités chaque mois 60 euros environ .
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Réponse anonyme
Le 08/05/2012 é 21h46
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Bonsoir j ai le rsa depuis 3 ans et la on ma pris mon rsa et je n ai plus d argent pour vivre et je n ai meme pas quoi a manger et mon banquier vient tout me manger quesque il la le droit
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Réponse anonyme
Le 05/07/2012 é 05h43
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Bonjour j'ai des ammande de train pour 4000 euro peut on me saisir le rsa c un rsa pour uncouple dun montant de 530 euro donc je sais pas si c le rsa socle et peuve t-il saisire l'allocation jeune enfant?
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Réponse anonyme
Le 11/07/2012 é 21h07
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Théoriquement, même les impots n'ont pas le droit de saisir un minima social, donc ils n'ont pas le droit de saisir le Revenu de solidarité active. Mais souvent, ils l'ignorent volontairement. C'est aux bénéficiaires (ou allocataires) du RSA de faire la démarche auprès de leur banque pour leur signaler qu'ils doivent refuser ou vous rembourser ce qui a pu être saisi par erreur par le TP. Il y a un papier à remplir pour ça en donnant une attestation de RSA avec papiers d'identité et tout le tralala. Il y a sans doutes des exceptions (certains impôts) en particulier si vous avez de l'argent de coté. Le truc intelligent à faire c'est de le retirer ou de le confier à quelqu'un de confiance (un parent, un proche...) quand on peut. De manière à ce que le compte soit le reflet de votre insolvabilité. Vous êtes insolvables (et donc pas saisissable) à partir du moment où votre unique source de revenu et moyen de subvenir à vos besoin est un minima social (RSA, pension alimentaire, chomâge, COTOREP, etc...). L'article de loi est ici : " Art.L. 262-48.-Le revenu de solidarité active est incessible et insaisissable. " Allez bon courage les loulous ! Signé : un mal-logé, et chômeur en lutte !
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Réponse anonyme
Le 06/09/2012 é 10h57
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Bonjour, le rsa est insaisissable! J'ai moi même fait l expérience, à l époque j'avais un découvert de plus de 400 euro ayant reçu que 300 euro d aide celle ci a été entièrement prise dans le découvert! Je suis aller voir une assistante sociale qui ma affirmer que la banque n'avais pas le droit de me saisir! Je me suis rendu à ma banque ou je suis rester plus de 1h30 dans le bureau du conseiller car celui ci n'était "apparament " pas au courant de cette loi! J'ai insister et obtenu au bout les 300 euros. Les banques et autres organismes essayerons toujours de vous dire l inverse et de vous accuser, mais il faut savoir que le rsa est un revenu minimum et que celui ci n'est saisissable que dans de rares cas! Le mieux est toujours de prendre l avis d une assistante sociale ou au pire un avocat qui peu prendre contact avec la banque ou autres organismes!
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Réponse de bouguiba
Le 23/09/2012 é 00h41
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BONJOUR,JE SUIS BENIFECIERE DU RSA 417EUR LA BANQUE POSTALE M4A INTERDIT BANQUAIRE POUR UN CHEQUE DE 40EUROS JE ME RETROUVE DECOUVERT DE LA SOMME DE 300EUROS SACHANT QUE LE RSA TOMBE LE 6 DU MOIS ESQUE J'AI LE DROIT DE DEMANDER MON RSA DE 417 EUROS ET SARRONGER AVEC EUX DE PAYER PAR MENSUALITEE SINON JE ME RETROUVERAI DANS UNE SITUATION CRITIQUE MERCI DE ME REPONDRE
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Réponse anonyme
Le 13/12/2012 é 00h12
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BONJOUR JAI LAISSER PLUSIEUR RSA SUR MON COMPTE LA DOUANE ET LE TRESOR PUBLIC MON TOU PRI EST CE QUE MA BANQUE ET OBLIGER DE ME REMBOUSER?
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Réponse de horme
Le 23/12/2012 é 09h07
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Perso je trouve scandaleux qu'on ne puisse pas saisir une partie du RSA , ça aurait au moins le merite d'éviter que les gens au RSA se croient tout permit et ne respectent aucune loi , car il se sentent protégés , ce pays est une honte pour la démocratie , j'ai des locations et je ne compte plus les dégâts, les manquements au regles les plus basiques sur le respect des autres et la propreté, les départs avec abandon d'appartement faits par des gens au RSA car il savent qu'ils ne risquent rien, et les associations qui les conseillent sont pire qu'eux !
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Réponse anonyme
Le 26/12/2012 é 15h19
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Je suis bien d'accord c'est scandaleux de vivre en tte impunité, en sachant que c'est insaisisable,du grand n'importe quoi!
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Réponse anonyme
Le 27/12/2012 é 04h59
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Et ben biensur, bande de poujadistes... C'est "scandaleux" qu'on puisse pas faire mourir de faim les RSAsstes ces "salauds de profiteurs". Mais qui profite de quoi ? Je suis RSAsste et j'ai des tas de dettes. Qu'est-ce que vous croyez au juste ? Qu'elle sont annulées parce que vous êtes au RSA ? Les impots augmentent et la plupart des autres ne sont pas suspensibles (à part certaines de la CAF lorsque votre situation est trop précaire et que vous faites une demande motivée). C'est honteux de lire ce que vous écrivez et on imagine bien que vous n'êtes pas RSAstes et ne savez pas ce que c'est que de se retrouver au chomage sans droits (ben oui, je n'avais pas cumulé assez d'heures pour toucher le chomage alors que je travaillais depuis 1 ans à temps partiel et que j'avais déjà eu 1 ans de chomage - sans droits - avant ça). ça me révolte de lire ce genre de propos. Mais bordel si vous voulez des coupables pour la dette de la société cherchez les chez les gens qui ont fait leur fortune sur la flambée des prix de l'immobilier et les expulsions locatives, cherchez du coté des patrons qui partent avec des parachutes dorées et laisse des familles sur le carreau, cherchez du coté des banquiers qui partent dans des paradis fiscaux en pleine crise financière !! Mais cessez un peu de culpabiliser systématiquement plus pauvres que vous. Et puisque notre situation vous fait tant envie : pourquoi ne vous mettez vous pas au RSA !? Puisque c'est si génial et que c'est tellement "l'impunité". Mentalité de parvenu qui crache systématiquement sur plus faible que soi ! Vous êtes les bons élèves d'une société qui produit des désastres et regarde sa propre misère avec du mépris au profit de ceux qui s'en foutent toujours plein les poches "EN TOUTE IMPUNITé" (comme vous dites) au détriment des plus pauvres !
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