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Peut-on me saisir en étant au RSA ?

Question de CORINNE69 le 02/06/2010 à 14h04
Dernière réponse le 31/03/2018 à 11h49
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Voila je suis au RSA avec deux enfants a charge, et un huissier et passer chez moi pour me dire ke je devais une somme de 328euros.(facture d eau). a t il le droit de saisir chez moi? merci a tous pour vos reponse.
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29 réponses pour « 
peut-on me saisir en étant au RSA ?
 »
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Le 18/02/2011 é 20h33
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Pour répondre a vos attente le RSA et une pertation de la caf vous etre couvert sur vos pertation cas vous ete insolvable auprès de la loi tous ce qui touche le RSA , Allocation pour Handicapé ou autre votre dossier serra en oublie pour le moment tant que vous etre au RSA le Huissier par contre peux avoir un jugement pendant 5 ans a votre mon pour recuperais la somme que vous devais a votre crancier des EAU un conseil vous pouvez faire la demande d'un FSL auprès d'une assitante socail ou le CCAS de votre secteur .
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Le 17/03/2012 é 13h33
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Bonjour il a le droit de saisir chez vous mais que dans le salon et il peuvent prendre tout ce qui et ifi et video et les meubles
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Le 22/06/2012 é 23h04
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Attention le RSA ne protège pas de tout. Un huissier peut délivrer un commandement de payer, qui est valable 2 mois. Si le Cdt de payer est infructueux, l'huissier peut, sur la demande du créancier (EDF, GAZ, EAU................. faire un inventaire de vos meubles pour une future vente aux enchères. Si les meubles ne vous appartiennent pas, il faudra le prouver à l'appui avec des factures. Soyez vigilants, les huissiers deviennent des requins !
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Le 29/07/2012 é 11h10
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Bonjour je suis au rsa j'ai 3 enfant a charge l'huissier peut ils saisir ma voiture? car ces mon seule moyen de transport pour la vie quotidienne j'en ai besoin pour la vie active ( amener les enfants a l'école , médecin , courses etc....). J'ai peur qu'il vienne me la saisir
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Réponse anonyme
Le 29/03/2013 é 19h15
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Bonjour, Voilà je suis au Rsa et je voudrais s'avoir si les huissiers Peuve me saisir pour 60€ non régler. Merci
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Le 18/06/2013 é 20h37
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Bonsoir, malheureusement, une voiture n'est pas considéré comme un outil de première nécessité donc peut être saisie mais cela dépend de la somme de la créance a recouvrir. Par contre il n'est jamais trop tard pour prendre un arrangement avec le huissier pour effectuer une règlement mensuelle a la hauteur de votre budget pour montrer votre votre foie et c'est légale, par exemple, même 20€/mois suffit pour un rmiste pour arrêter une procédure a condition d être régulier car un seul retard et ça tombe a l eau.
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Réponse anonyme
Le 08/01/2014 é 21h14
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Je suis actuellement au RSA avec mon compagnon. Et j ai 3641,47 d amende de. Bus et mon compagnon. 4350,84 d amende de bus ns avons. Voulu. Donne tout. Les mois 80€ 40 sur chaque. Compte. Mes. Il n'ont. Pas voulu l huissier. Doit. Venir. Es qui. La le droit. De faire. Une saisie. En sachant que. On n es au rsa merci de me repondre
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Le 25/02/2014 é 16h32
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Bonjour je suis au RSA j'ai un enfant. Sa fait 6 mois que j'ai débuter une formation par correspondance je doit payer tout les mois 100e sauf que ma conseillère de mision locale ma dit que j'avais pas de débouché sur cette voie et que la ou je suis inscrite c'est en quelque sorte de l'arnate car c'est trop chere c'est une formation de 2800euro, je n'est plus envie de la continué j'ai une autre formation en tete je veut retourner au lycée car par correspondance c'est trop dificile. J'ai eu une conseillere de l'établissement qui ma dit que si j'arrete le contract et bah au bout de 6 mois j'aurais un huissier de justice deriere mois. Ma question est la il va m'arrivé quoi? comment sa marche ? va til me s'écire mon RSA???
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Le 12/06/2014 é 13h21
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Bonjour Je suis au RSA et 2enfant en charge et j doit o trsort 500€ pour une amande de bus et huissiers et passer chez moi ojordui il v k j règle le montant a un délai d 8 jours j c pa ou trouver sou cet delait j prix contacte avec lui et il v plu m'écoute kan j lui explique ma situation j crois k il v k jaye voler pour lui réglez cette somme il v mm pa k j le paye le en mensuel il ma répondre k il FO k je vole pour lui donne les sou,,,,, es que vous trouver k sa c une bonne solution a allez volez mrcccc........?
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Réponse anonyme
Le 11/08/2014 é 00h22
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Quoi qu il arrive , une amende, peu importe ce que vous devez si vous etes au rsa, il est insaisissable, peu importe le montant. un juge peu decider donc de mettre en attente les amendes par exemples ou autre temps que vous etes au rsa. lorsque vous reprendrez une activite inferieure a 5 ans l agence du tresor le saura et reactivera une procedure de demande des reglements puisque vous retravailler meme ci votre conjoint est au rsa si 1 parmis vous retroyve un emploi les amendes se paye lors de votre retour a l emploi
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Réponse anonyme
Le 11/08/2014 é 00h29
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Dans le cadre de rsa et d enfant a charge, il faut ce defendre rapidement, avec aide juridictionnelle et demander au juge un report de cet amende il faut jouer sur le fait que vous avez des enfants a charge si ils sont jeune par exemple vous allez avoir beaucoup plus de chance mais un huissier ne pourra pas vous saisir un rsa. il vous intimide un peu mais temps qu il ny a pas de jugement, vous ne risquez rien, demander un etalement de 20 e par mois dans la majorite des cas ces accorder a 90% en general les juges pour ces petites affaires son largement sympa, n ayait pas peur pour le moment
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Le 11/08/2014 é 23h42
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Vous pouvez changer la carte grise et la mettre à un autre nom !
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Le 11/08/2014 é 23h44
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Pire que ça, l'huissier peut venir avec un serrurier et 2 témoins, faire ouvrir votre porte en votre absence et inventorier vos meubles !
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Réponse anonyme
Le 11/08/2014 é 23h45
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Non il ne peut pas saisir vos comptes bancaires, si il y a du RSA !
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Réponse anonyme
Le 12/08/2014 é 01h24
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Il viens avec un serrurier SI il y a eu un jugement !!!! sans jugement un huissier na pas le droit de rentrer dans une maison c est un vice de procedure
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Réponse de lip
Le 12/08/2014 é 03h03
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Bonjours : pour ceux qui sont au revenus minimome RSA et le SMIC moi j'ai eu affaire deux ou trois fois a votre situation: moi je vous conseilles de donnée 10 ou 20 euros est faire avaloire de votre bonne fois est sa métra le temps qui faut 1 ans ou 3 ans: mai sur tout ils ne faut jamais refusait de payer par ce que ils vous feront aucun cadeaux ( pensée que eux ont les lois avec eux) est temps que vous payer peut ( cela bloc les procédure lancé) pensé que eux leur inter rait ces de vous faire payer le tout au plus vite : qu 'esse que ces 10€ sa fait un paquet de cigarette en moins dans le mois. allée bonne chance et bon morale.
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Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 01h13
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Bonsoir à tous , J'ai une amie qui travaille touche 1400 € par mois , un loyer de 700 € , des factures , des impots , aucune aide car plafond trop haut , elle eleve seul un enfant de 6 ans , est passer devant un juge aux affaires familiales le pere est contraint de verser 150 € mais est au rsa ne paie pas et ne veux pas payer il a orchestrer son insolvabilité en bossant au noir Elle voudrait passer par un huissier pour faire recouvrir la pension que le pere doit pour elever un enfant et je lis qu un huissier ne peux toucher au rsa !!! Pour ma part je suis choqué je comprends que pour une partie de la population ceux qui sont dans le besoin et qui galère ce doit être difficile mais sachant que le monde est tordu quid de ceux qui profite du système et organise leurs insolvabilité !!!! C'est scandaleux , pour ma part je me pose la question à quoi cela sert de bosser pour que des sangsues profitent du système ??? Désolé pour ceux qui sont vraiment dans la merde mais quand un débiteur doit de l argent rsa ou pas il doit honoré sa dette
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Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 13h43
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Et non c est impossible de toucher au rsa, il fait l obliger d une autre maniere mais un huissier ne peut pas non plus car en admettant qu un huissier touche au rsa et qu il porte plainte avec l appuie de la moi interdisant tout type de procedure de saisie il gagne automatiquement alors trouver un autre moyen
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Réponse anonyme
Le 04/12/2014 é 23h00
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Bonjour. Je suis au RSA, demandeur d'emploi et je vie chez mes parents. Je n'ai rien dautre qu'une voiture qui me sert à chercher un emploi ou à aller en formation. Bouygues Télécom ma facturé 2300€, une consommation abusif dinternet que je nai pas utilisée donc j'ai refusée de payer. L'huissier à pris la relève, EST CE QU'ILS PEUVENT SAISIR MA VOİTURE ?? SI OUI QUE POURAIS JE FAiRE ?? Merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 23/01/2015 é 16h54
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Change la carte grise de ton véhicule.... !! vite fait bien fait.... Prends contact avec l'huissier en expliquant que rien ne t'appartient mais tout est au nom de tes parents (il risque de venir saisir les meubles)
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