La salle des fêtes de ma commune se situe au sein même de l'hôtel de ville. Dans ces conditions, peut-on en interdire l'accès à certaines personnes lors de manifestations organisées au sein de cette salle ?
Bien sûr. Cette salle est un lieu recevant du public. Le maire de la commune dispose des pouvoirs de police, Il peut interdire l’accès de ce lieu à toute personne dans le cadre de l'atteinte à l'ordre public.
article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales,
Effectivement, c'est un ERP (et non un établissement privé ouvert au public) et le maire dispose bien des pouvoirs de police sur sa commune.
Mais en dehors du risque précité, peut-il interdire ou faire interdire l'accès à cette salle à certaines personnes dans le cadre d'une manifestation associative locale?
En l’occurrence, la manifestation planifiée prochainement dans cette salle des fêtes est une assemblée générale associative à laquelle nombre de personnalités, non membres et/ou non adhérentes, sont généralement conviées (élus, représentants locaux d'autres associations, anciens membres, familles, ...
Du fait des malversations et dysfonctionnements régulièrement dénoncés au sein de l'administration de cette association, les organisateurs de cette manifestation veulent filtrer les entrées et empêcher certains frondeurs d'assister à cette assemblée.
En on t-il le droit ?
Dès lors que des personnalités extérieures (notamment publiques et politiques) sont présentes, le caractère privé de cette manifestation peut-il être retenu ?
Merci pour vos réponses et informations
Bien évidemment qu'ils en ont le droit
les organisateurs sont bien sûr déjà obligés d'accepter tous les adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation
mais même si la salle fait partie du domaine public, elle est louée ou prêtée à une association de droit privé qui organise une réunion privée à laquelle elle invite qui elle veut tant qu'elle respecte les règles d'utilisation de cette salle
ce genre de salles est souvent utilisé pour des mariage par exemple
laisseriez-vous libre accès aux anciens soupirants de votre fille qui viendraient pour pourrir la fête ?
de plus, aucune personnalité publique n'a droit ni pouvoir ni autorité pour intervenir dans les affaires privées de cette asso, encore moins de s'appuyer sur leurs d'opinions politiques