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Pret d'une salle communale pour un marché

Question anonyme le 01/04/2010 à 11h38
Dernière réponse le 01/04/2010 à 18h31
[ ! ]
La commune peut elle prêtée la salle des associations pour faire une expo vente
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1 réponse pour « 
pret d'une salle communale pour un marché
 »
Réponse de canounet
Le 01/04/2010 é 18h31
[ ! ]
Je suppose que la salle des associations dont vous parlez est un bâtiment communal, donc géré par la mairie qui peut donc en faire ce qu'elle veut
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