670 390
questions
1 491 975
réponses
1 460 258
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Salle des fetes gratuite une fois l'annee

Question de obelix le 02/11/2009 à 12h29
Dernière réponse le 01/04/2010 à 18h37
[ ! ]
J'ai entendu dire q'uil y aurais une loi qui stipule q'une association aurais le droit d'obtenir une fois par an la salle des fetes de sa commune .gratuite. si cela est juste j'aurais aimé avoir ce texte de lois pour en parlé avec notre maire d'avance merci.
Répondre
1 réponse pour « 
salle des fetes gratuite une fois l'annee
 »
Réponse de canounet
Le 01/04/2010 é 18h37
[ ! ]
Beaucoup de mairies mettent des locaux à la disposition des associaitions de leur commune comme elles les subventionne aussi mais ces locaux lui appartiennent et la municipalité les gère comme elle l'entend à ma connaissance, cette loi n'existe pas
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
salle des fetes gratuite une fois l'annee
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.684