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Conventtion pour l'utilisation d'une salle communa

Question de GSQDB le 01/02/2019 à 13h10
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Bonjour Mon association utilise une salle communale en commun avec d'autres association de la commune. J'ai demandé qu'une convention écrite soit établi entre la mairie et les associations utilisant la salle. L'adjoint chargé des salles refuse de faire cette convention. A-t-il le droit de refuser. Mrci
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