Bonjour.
Nous sommes deux personnes, et nous envisageons de créer une sarl, pour l'exploitation d'un site web. Une de ces personnes est une retraitée de la fonction publique, et serait gérant majoritaire sans rémunération. En ce qui me concerne, je détiendrais quelques actions de la sarl, ce qui ferait de moi un associé minoritaire non salarié.
J'aurais également une casquette d'auto-entrepreneur, qui me permettrais de facturer mon activité de service à la sarl, en fonction des besoins ponctuels. D'autres sociétés, dans lesquelles je n'ai aucune participation, feraient également appel à mes services.
Je n'ai pas trouvé de textes de loi qui interdise ce genre de montage, pourriez-vous me donner votre avis ? Merci d'avance.
Bonsoir,
Je ne pense pas qu'il y ait un problème. Ce sont des statuts juridiques bien différents, et une SARL peut employer un auto-entrepreneur. Le fait que vous soyez associé minoritaire non salarié simplifie encore plus les choses (on ne pourra pas dire que vous vous auto-embauchiez). Ceci est mon simple avis sans vérification, mais avec quelques connaissances tout de même dans la création d'entreprises et de sociétés. Eventuellement, consultez le site apce (www apce com, agence pour les entreprises, très complet) mais je n'ai rien vu sur ce site (ni dans Legifrance.gouv.fr) qui empêchait un tel projet. Bien sur, il faudra rester vigilant dans la mesure où une juridiction peut étudier - en cas de litige - chaque affaire au cas par cas. Pour les autres sociétés, aucun problème.