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Gerant majoritaire non salarié retraité du RG

Question anonyme le 08/03/2010 à 16h01
Dernière réponse le 15/03/2010 à 23h35
[ ! ]
Bonjour Mon mari est gerant majoritaire non salarié d'une SARL que nous avons monté en 2008 , il est retraité depuis mars 2008 du régime général ( il a toujours été salarié ) et ne perçoit aucune rémunération sur cette SARL. La CNAV lui assure donc sa couverture sociale.Le RSI lui réclame des cotisations astronomiques à taux plein depuis 2008 ( maladie , retraite , maternité etc ...) Est ce normal ? n'y à t-il pas juste une cotisation minimum ? nous avons écrit , nous sommes déplacé , avons tel à maintes reprises sans succès !!!! Impossible d'avoir une réponse claire .Il y a t-il un recour possible ? médiateur de la république , rescrit social ? Nous sommes harcelé de poursuite et mise en demeure , et à bout surtout ... Si quelqu'un peut nous aider sur cette question , 10000 fois merci Laurence
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1 réponse pour « 
gerant majoritaire non salarié retraité du RG
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Réponse anonyme
Le 15/03/2010 é 23h35
[ ! ]
Bonjour J'ai trouvé ce lien http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4081262-gerant-majoritaire-retraite-non-salarie Par contre sur le site du rsi, dans les tableaux ils marquent qu'il y a une cotisation minimum a payer et dont le calcul est pris sur une base forfaitaire, contredisant les posts sur le lien ci dessus. Il semble qu'il vous faut demander le remboursement du trop versé, comme c'est marqué dans un post du meme lien.
Référence(s) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4081262-gerant-majoritaire-retraite-non-salarie
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/annexes/retraite_creation_entreprise_1.php
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